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Titre :
Ordre à Nicolas Bélanger de faire comparaître dans la huitaine Michel Desorcy, commis du sieur Perron, marchand à La Rochelle et le sieur Chartier comme témoins dans son procès avec Daniel Suyre, procureur du sieur Perron, marchand à La Rochelle
Date de création :
1er février 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour. Nicolas BELLENGER opposant à l'exécution faite en ses biens requête de Daniel Suyre procureur du sieur Perron marchand de La Rochelle. Ledit SUYRE exécutant les biens meubles dudit Bellenger en vertu d'une obligation passée par-devant Audouart notaire le vingt-huit septembre 1658 pour avoir payement de la somme de trois cent deux livres six sols d'une part et de deux cent vingt et une livres d'autre part sauf sur icelle à faire diminution de la somme de soixante-dix-sept livres endossée en trois parties sur l'une d'icelles obligations, et de la somme de quarante-huit livres sept sols six deniers sur l'autre obligation due audit sieur Perron par feu Roger dorré duquel ledit Bellenger avait don mutuel passé par-devant Ameau notaire le (...) en vertu duquel il a fait acte d'hérédité et d'acceptation dudit don, ou fait faire icelui par Nicolas pepin des Trois-Rivières son [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour. Nicolas BELLENGER opposant à l'exécution faite en ses biens requête de Daniel Suyre procureur du sieur Perron marchand de La Rochelle. Ledit SUYRE exécutant les biens meubles dudit Bellenger en vertu d'une obligation passée par-devant Audouart notaire le vingt-huit septembre 1658 pour avoir payement de la somme de trois cent deux livres six sols d'une part et de deux cent vingt et une livres d'autre part sauf sur icelle à faire diminution de la somme de soixante-dix-sept livres endossée en trois parties sur l'une d'icelles obligations, et de la somme de quarante-huit livres sept sols six deniers sur l'autre obligation due audit sieur Perron par feu Roger dorré duquel ledit Bellenger avait don mutuel passé par-devant Ameau notaire le (...) en vertu duquel il a fait acte d'hérédité et d'acceptation dudit don, ou fait faire icelui par Nicolas pepin des Trois-Rivières son procureur, et que même il est entré en payement de ladite obligation ainsi qu'il paraît par l'endossé d'icelle après s'être mis en possession des biens dudit défunt et rendu des obligations de quelques sommes dues audit défunt en ayant été satisfait. Et que par ledit Bellenger a été dit qu'il a payé le contenu en la première obligation à Michel Desorcys ci-devant commis dudit sieur Perron pourquoi ledit Desorcys aurait été condamné par jugement du sieur Chartier qui ne se trouve pas dans les registres rendre ladite obligation comme quitte dans quinzaine à faute de quoi dans ledit temps qu'elle demeurerait nulle, et au regard de l'autre obligation dit que ce n'est à lui qu'il se faut adresser et que c'était ledit Roger Dorré tué par les Iroquois qui en était tenu. Le Conseil avant faire droit a ordonné que le demandeur fera appeler ledit Desorcys et fera venir le sieur Chartier pour en venir à huitaine, et être ledit sieur Chartier ouï sur ledit différent, et an regard des poursuites qui lui sont faites pour payer les dettes dudit Dorré sur la renonciation qu'il a faite audit don mutuel, déchargé de ladite demande, sinon à la concurrence de ce qui sera justifié qu'il aura reçu des effets de sa succession, et ce faisant mainlevée des biens saisis pour ce retard, sauf audit Suyre à se pourvoir sur les biens de la succession dudit feu dorré pour se faire payer de ce qui lui peut-être dû par icelle, dépens réservés.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre à Nicolas Bélanger de faire comparaître dans la huitaine Michel Desorcy, commis du sieur Perron, marchand à La Rochelle et le sieur Chartier comme témoins dans son procès avec Daniel Suyre, procureur du sieur Perron, marchand à La Rochelle, 1er février 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1530).

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