Arrêt qui ordonne aux parties de remettre leurs pièces entre les mains de Paul Denys de Saint-Simon. conseiller, dans la cause de Simon Rhéaume, marchand à Montréal, prenant le fait et cause de Thérèse Catin, contre Alphonse de Tonty, officier dans les troupes du détachement de la Marine
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- Arrêt qui ordonne aux parties de remettre leurs pièces entre les mains de Paul Denys de Saint-Simon. conseiller, dans la cause de Simon Rhéaume, marchand à Montréal, prenant le fait et cause de Thérèse Catin, contre Alphonse de Tonty, officier dans les troupes du détachement de la Marine
- Date de création :
- 21 avril 1721
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