Causes de récusations proposées par Jacques Charbonnier, faisant tant pour lui que comme procureur de ses cohéritiers en la succession de François Charon, contre Joseph de la Colombière, conseiller clerc, déclarées admissibles, dans la cause du Frère Louis Turcq dit Chrétien contre le dit Jacques Charbonnier; en conséquence, le dit Joseph de la Colombière s'abstiendra d'être juge en l'instance en question
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Causes de récusations proposées par Jacques Charbonnier, faisant tant pour lui que comme procureur de ses cohéritiers en la succession de François Charon, contre Joseph de la Colombière, conseiller clerc, déclarées admissibles, dans la cause du Frère Louis Turcq dit Chrétien contre le dit Jacques Charbonnier; en conséquence, le dit Joseph de la Colombière s'abstiendra d'être juge en l'instance en question
- Date de création :
- 5 mai 1721
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.