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Titre :
Appel mis à néant dans la cause de Geneviève Roussel, veuve de Louis Chambalon, contre Jean Boilard, habitant de la seigneurie de Vincennes et appelant de la sentence rendue le 15 juillet 1721, au sujet d'une somme de 149 livres, 2 sols, 5 deniers, due par le dit Boilard à la veuve Chambalon
Date de création :
13 juillet 1722
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant dans la cause de Geneviève Roussel, veuve de Louis Chambalon, contre Jean Boilard, habitant de la seigneurie de Vincennes et appelant de la sentence rendue le 15 juillet 1721, au sujet d'une somme de 149 livres, 2 sols, 5 deniers, due par le dit Boilard à la veuve Chambalon, 13 juillet 1722, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P15740).

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