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Titre :
Arrêt qui déclare le défaut bien et dûment obtenu dans la cause de Nicolas Chamard, faisant pour sa fille, contre Basile Bonneau dit la Bécasse; appel mis à néant, le dit Basile la Bécasse est condamné à faire réparation d'honneur à la dite Marie-Joseph Chamard en l'audience de Notre-Dame-des-Anges au jour qui lui sera indiqué et là, déclarer qu'il reconnaît la dite Marie-Joseph Chamard, pour fille d'honneur dont sera donné acte par le juge. Le dit La Bécasse est condamné, en outre, à cent livres d'intérêts civils envers la dite Chamard, à 10 livres d'amende et aux dépens des causes principale et d'appel
Date de création :
17 juillet 1724
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui déclare le défaut bien et dûment obtenu dans la cause de Nicolas Chamard, faisant pour sa fille, contre Basile Bonneau dit la Bécasse; appel mis à néant, le dit Basile la Bécasse est condamné à faire réparation d'honneur à la dite Marie-Joseph Chamard en l'audience de Notre-Dame-des-Anges au jour qui lui sera indiqué et là, déclarer qu'il reconnaît la dite Marie-Joseph Chamard, pour fille d'honneur dont sera donné acte par le juge. Le dit La Bécasse est condamné, en outre, à cent livres d'intérêts civils envers la dite Chamard, à 10 livres d'amende et aux dépens des causes principale et d'appel, 17 juillet 1724, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P16039).

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