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Titre :
Appel mis à néant dans la cause de Jean-Julien Hamard de Laborde, procureur du Roi à la Prévôté et Amirauté de Québec, au nom et comme créancier tant en son nom que comme étant aux droits cédés de Claude Barolet et de Gabriel-François de Thiersan et de Marie-Joseph Fezeret, son épouse. Il est ordonné que devant le sieur Lepailleur sera fait nouvelle assemblée de parents et amis pour élire un tuteur ad hoc à Charles-Henri de Thiersan avec lequel le sieur de Laborde puisse agir pour la distraction et séparation des biens qui doivent revenir au dit mineur de la succession de feu Fezeret, son grand-père
Date de création :
29 avril 1726
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant dans la cause de Jean-Julien Hamard de Laborde, procureur du Roi à la Prévôté et Amirauté de Québec, au nom et comme créancier tant en son nom que comme étant aux droits cédés de Claude Barolet et de Gabriel-François de Thiersan et de Marie-Joseph Fezeret, son épouse. Il est ordonné que devant le sieur Lepailleur sera fait nouvelle assemblée de parents et amis pour élire un tuteur ad hoc à Charles-Henri de Thiersan avec lequel le sieur de Laborde puisse agir pour la distraction et séparation des biens qui doivent revenir au dit mineur de la succession de feu Fezeret, son grand-père, 29 avril 1726, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P16327).

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