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Titre :
Appel mis à néant dans la cause de François de Gallifet, seigneur de Caffin au nom qu'il procède et de Pierre de Rivon, sieur de Budemont, comme époux de Marie Godet, veuve de Charles de Couagne, créanciers des successions de Olivier Morel de la Durantaye, et Françoise Duquet, son épouse, et François Morel, seigneur en partie de la Durantaye, Françoise Morel, veuve de Louis Cadran de Bonneville, et Morel de Boisbriand, aussi seigneur en partie de la Durantaye. Il est ordonné que la saisie est bonne et valable et que l'arrêt du 6 mai 1726 sera exécuté selon sa forme et teneur
Date de création :
8 juillet 1726
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant dans la cause de François de Gallifet, seigneur de Caffin au nom qu'il procède et de Pierre de Rivon, sieur de Budemont, comme époux de Marie Godet, veuve de Charles de Couagne, créanciers des successions de Olivier Morel de la Durantaye, et Françoise Duquet, son épouse, et François Morel, seigneur en partie de la Durantaye, Françoise Morel, veuve de Louis Cadran de Bonneville, et Morel de Boisbriand, aussi seigneur en partie de la Durantaye. Il est ordonné que la saisie est bonne et valable et que l'arrêt du 6 mai 1726 sera exécuté selon sa forme et teneur, 8 juillet 1726, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P16347).

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