Ordre d'exécuter l'arrêt du Conseil Supérieur, du 28 juin 1728, selon sa forme et teneur dans la cause de François Dubois contre Charles et Jacques Villeneuve, habitants du Gros-Pin, paroisse de Charlesbourg, au sujet d'un fossé pour l'écoulement des eaux des terres des dites parties
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- Ordre d'exécuter l'arrêt du Conseil Supérieur, du 28 juin 1728, selon sa forme et teneur dans la cause de François Dubois contre Charles et Jacques Villeneuve, habitants du Gros-Pin, paroisse de Charlesbourg, au sujet d'un fossé pour l'écoulement des eaux des terres des dites parties
- Date de création :
- 12 juillet 1728
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