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Titre :
Arrêt qui ordonne de remettre les pièces de la procédure entre les mains de François Hazeur, conseiller, dans la cause de Pierre Chesné, marchand de Montréal, contre Pierre Trottier Desauniers, aussi marchand au dit Montréal
Date de création :
23 août 1728
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt qui ordonne de remettre les pièces de la procédure entre les mains de François Hazeur, conseiller, dans la cause de Pierre Chesné, marchand de Montréal, contre Pierre Trottier Desauniers, aussi marchand au dit Montréal, 23 août 1728, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P16700).

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