Appellation, ordonnance et sentence mises à néant, dans la cause entre Charles, Jean et Geneviève Guay, procédant sous l'autorité d'Eustache Samson, leur curateur, Isabelle et Suzanne Guay, tous enfants de feus Ignace Guay et de Perrine Samson, et Etienne et Joseph Samson, aux noms et comme ayant épousé Angélique et Catherine Guay, aussi enfants et héritiers en la dite succession

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.