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Titre :
Arrêt qui déclare la saisie des effets, faite par François Foucault, garde des magasins du Roi à Québec, créancier de M. Dupuy (Dupuis), intendant en ce pays, bonne et valable, et, en conséquence, ordonne qu'Henri Hiché, procureur du dit sieur Dupuy, sera tenu de présenter la clé qu'il a des appartements du Palais où sont les dits effets, ainsi que le Père Dupuy, procureur des Pères Jésuites du collège de Québec, et Claude-Gabriel Walon de Messy, marchand à Québec, tous deux assignés, pour être fait, en leur présence ou eux dûment appelés, l'inventaire des dits meubles et effets appartenant au dit sieur Dupuy et ensuite la vente de ceux-ci devant François Mathieu Martin de Lino, premier conseiller, jusqu'à concurrence de ce qui est dû au sieur Foucault en principal, intérêts, frais et dépens, par privilège et préférence sur le dit sieur Walon et autres créanciers
Date de création :
1er mars 1731
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui déclare la saisie des effets, faite par François Foucault, garde des magasins du Roi à Québec, créancier de M. Dupuy (Dupuis), intendant en ce pays, bonne et valable, et, en conséquence, ordonne qu'Henri Hiché, procureur du dit sieur Dupuy, sera tenu de présenter la clé qu'il a des appartements du Palais où sont les dits effets, ainsi que le Père Dupuy, procureur des Pères Jésuites du collège de Québec, et Claude-Gabriel Walon de Messy, marchand à Québec, tous deux assignés, pour être fait, en leur présence ou eux dûment appelés, l'inventaire des dits meubles et effets appartenant au dit sieur Dupuy et ensuite la vente de ceux-ci devant François Mathieu Martin de Lino, premier conseiller, jusqu'à concurrence de ce qui est dû au sieur Foucault en principal, intérêts, frais et dépens, par privilège et préférence sur le dit sieur Walon et autres créanciers, 1er mars 1731, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P17400).

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