Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 13 février 1731, dans la cause entre Pierre-Noël Levasseur, sculpteur de Québec, au nom et comme héritier de Madeleine Duval, veuve de Pierre Chapeau, mère et héritière de Romain Chapeau, faisant tant pour lui que pour ses cohéritiers en la succession de la dite Madeleine Duval, veuve Pierre Chapeau, leur aïeule, d'une part, et Eustache Liénard Durbois dit Mondor, habitant de la côte Saint-François-Xavier dite Cap-Rouge, et Louis Paré, habitant de Beaupré, au nom et comme tuteur de Pierre Chabot, héritier du feu sieur Antoine Chabot, curé de Sainte-Anne-du-Petit-Cap, d'autre part. Évoquant le principal et y faisant droit, le Conseil renvoie Pierre Chabot de l'action intentée à lui par le dit Mondor. Condamne également le dit Mondor à payer à la succession du dit Romain Chapeau la somme de 1000 livres, monnaie de ce pays, faisant à la réduction du quart celle de 750 livres et intérêts de celle-ci, conformément à l'arrêt du 17 février 1730 qui sera exécuté selon sa forme et teneur

Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 13 février 1731, dans la cause entre Pierre-Noël Levasseur, sculpteur de Québec, au nom et comme héritier de Madeleine Duval, veuve de Pierre Chapeau, mère et héritière de Romain Chapeau, faisant tant pour lui que pour ses cohéritiers en la succession de la dite Madeleine Duval, veuve Pierre Chapeau, leur aïeule, d'une part, et Eustache Liénard Durbois dit Mondor, habitant de la côte Saint-François-Xavier dite Cap-Rouge, et Louis Paré, habitant de Beaupré, au nom et comme tuteur de Pierre Chabot, héritier du feu sieur Antoine Chabot, curé de Sainte-Anne-du-Petit-Cap, d'autre part. Évoquant le principal et y faisant droit, le Conseil renvoie Pierre Chabot de l'action intentée à lui par le dit Mondor. Condamne également le dit Mondor à payer à la succession du dit Romain Chapeau la somme de 1000 livres, monnaie de ce pays, faisant à la réduction du quart celle de 750 livres et intérêts de celle-ci, conformément à l'arrêt du 17 février 1730 qui sera exécuté selon sa forme et teneur, 5 mars 1731, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P17405).