Arrêt qui règle les comptes entre Michel Sarrazin et feu Robert Drouard, pour la société qui a existé entre eux. La succession du dit feu Drouard est débitrice envers le sieur Sarrazin de la somme de 27 853 livres, 15 sols, 3 deniers, monnaie de ce pays, pour solde du compte de société en commandite, formée par acte sous seing privé du 20 septembre 1714, entre les sieurs Sarrazin et Drouard. La dite somme revenant, réduction faite de moitié et quart, à la somme de 10 445 livres, 3 sols, 3 deniers, monnaie de France, et, en conséquence, condamne le mineur Drouard, procédant sous l'autorité de Jacques Pagé, son curateur aux causes, et M. Jean-Baptiste Gosselin, ecclésiastique, procureur du séminaire de Québec, au nom et comme cautions de Marguerite Pilotte, aïeule maternelle et tutrice du dit Michel Drouard, émancipé, à payer, en deniers ou quittances valables, la dite somme de 10 445 livres, 3 sols, 3 deniers au sieur Sarrazin

Arrêt qui règle les comptes entre Michel Sarrazin et feu Robert Drouard, pour la société qui a existé entre eux. La succession du dit feu Drouard est débitrice envers le sieur Sarrazin de la somme de 27 853 livres, 15 sols, 3 deniers, monnaie de ce pays, pour solde du compte de société en commandite, formée par acte sous seing privé du 20 septembre 1714, entre les sieurs Sarrazin et Drouard. La dite somme revenant, réduction faite de moitié et quart, à la somme de 10 445 livres, 3 sols, 3 deniers, monnaie de France, et, en conséquence, condamne le mineur Drouard, procédant sous l'autorité de Jacques Pagé, son curateur aux causes, et M. Jean-Baptiste Gosselin, ecclésiastique, procureur du séminaire de Québec, au nom et comme cautions de Marguerite Pilotte, aïeule maternelle et tutrice du dit Michel Drouard, émancipé, à payer, en deniers ou quittances valables, la dite somme de 10 445 livres, 3 sols, 3 deniers au sieur Sarrazin, 4 avril 1731, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P17420).