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Titre :
Sentence déclarant Madelaine Macard (Maquart) séparée quant aux biens de Charles Cadieux Courville, habitant, son mari et ordre aux parties (d'une part Jacques LeSueur, prêtre, écuyer, curé de Saint-Sauveur, Jacques de la Mothe, marchand, Louis Péronne, sieur de Mazé, et d'autre part, Maître Michel Fillion, notaire royal, Etienne Banchault, Jacques Bréchon, Pierre le Gaigneur, Martin Prévost, Jean Grignon, créanciers de la communauté entre ledit Courville et sa femme) de produire les pièces justificatives de leur créances dans la huitaine et pour faciliter l'instruction du procès, une commission est donnée au sieur de Villeray, conseiller
Date de création :
5 juillet 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Madeleine MAQUART femme de Charles Cadieu Courville habitant autorisée par justice à la poursuite de ses droits demanderesse en séparation de biens d'entre sondit mari et elle. Jean Lesueur prêtre écuyer curé de Saint-Sauveur, et Jacques de LAMOTHE marchand et Louis PERONNE sieur de MAZÉ, défendeurs. Maître Michel FILLION notaire royal, Etienne BANCHAUT, Jacques BRECHON, Pierre LEGAIGNEUR, Martin Prévost, Jean GRIGNON créanciers de la communauté d'entre lesdits Courville et sa femme intervenant. Après que la demanderesse a persisté aux conclusions par elle prises par l'arrêt de ce conseil du 25 juin dernier et que par ledit sieur de Mazé a été dit qu'il ne s'oppose ni ne consent à ladite séparation de biens requise par la demanderesse, n'ayant autre intérêt que celui de maintenir le privilège à lui accordé et jugé par arrêt de ce dit Conseil du 22e mars aussi dernier pour être payé [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Madeleine MAQUART femme de Charles Cadieu Courville habitant autorisée par justice à la poursuite de ses droits demanderesse en séparation de biens d'entre sondit mari et elle. Jean Lesueur prêtre écuyer curé de Saint-Sauveur, et Jacques de LAMOTHE marchand et Louis PERONNE sieur de MAZÉ, défendeurs. Maître Michel FILLION notaire royal, Etienne BANCHAUT, Jacques BRECHON, Pierre LEGAIGNEUR, Martin Prévost, Jean GRIGNON créanciers de la communauté d'entre lesdits Courville et sa femme intervenant. Après que la demanderesse a persisté aux conclusions par elle prises par l'arrêt de ce conseil du 25 juin dernier et que par ledit sieur de Mazé a été dit qu'il ne s'oppose ni ne consent à ladite séparation de biens requise par la demanderesse, n'ayant autre intérêt que celui de maintenir le privilège à lui accordé et jugé par arrêt de ce dit Conseil du 22e mars aussi dernier pour être payé de la somme de 305 livres 12 sols priant le sieur d'Auteuil conseiller que s'il était donné un rapporteur qu'il s'en voulût retirer consentant que les sieurs de Villeray et Damours soient commis. Et que lesdits sieurs de Saint-Sauveur et de LaMothe ont persisté en leurs défenses portées audit arrêt du 25e juin. Et que tous les autres se sont opposés à ladite séparation demandée pour conserver leurs droits hypothécaires. Le Conseil faisant droit a déclaré la demanderesse séparée quant aux biens d'avec ledit Cadieu son mari, ce faisant ordonné qu'elle fera apparaître de son contrat de mariage dans un an pour icelui vu et ses prétentions réglées être ordonné ce que de raison, sauf à faire droit sur les aliments par elle demandés selon l'exigence des cas, et au regard des contestes arrivées entre les créanciers tant hypothécaires, prétendus privilégiés et autres que chirographaires, ledit Conseil à iceux appointés à mettre leurs raisons par écrit et icelles produire avec les pièces justificatives de leurs avancées dans huitaine, et pour faciliter l'instruction du procès commis le sieur de Villeray conseiller.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Sentence déclarant Madelaine Macard (Maquart) séparée quant aux biens de Charles Cadieux Courville, habitant, son mari et ordre aux parties (d'une part Jacques LeSueur, prêtre, écuyer, curé de Saint-Sauveur, Jacques de la Mothe, marchand, Louis Péronne, sieur de Mazé, et d'autre part, Maître Michel Fillion, notaire royal, Etienne Banchault, Jacques Bréchon, Pierre le Gaigneur, Martin Prévost, Jean Grignon, créanciers de la communauté entre ledit Courville et sa femme) de produire les pièces justificatives de leur créances dans la huitaine et pour faciliter l'instruction du procès, une commission est donnée au sieur de Villeray, conseiller, 5 juillet 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1744).

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