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Titre :
Appel mis à néant dans la cause entre François Messier de Saint-François, propriétaire du fief et seigneurie de Saint-Michel, et René Messier, sieur Duchesne, capitaine de milice des seigneuries et côtes de Saint-Michel, appelants des partages et sentence d'homologation de ceux-ci, rendus en la Juridiction de Montréal, le 29 juillet 1726, contre Augustin Hébert, faisant tant pour lui que pour ses autres frères et soeurs, héritiers des défunts sieur et dame de Saint-Michel, par représentation de leur mère. Il est ordonné que l'appel sortira son plein et entier effet, et, en conséquence, le Conseil déclare la saisie des meubles de François Messier bonne et valable. Condamne les appelants à la représentation des dits meubles saisis, à quoi faire le dit René Messier, gardien établi sur ceux-ci, sera contraint par corps
Date de création :
9 juillet 1731
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant dans la cause entre François Messier de Saint-François, propriétaire du fief et seigneurie de Saint-Michel, et René Messier, sieur Duchesne, capitaine de milice des seigneuries et côtes de Saint-Michel, appelants des partages et sentence d'homologation de ceux-ci, rendus en la Juridiction de Montréal, le 29 juillet 1726, contre Augustin Hébert, faisant tant pour lui que pour ses autres frères et soeurs, héritiers des défunts sieur et dame de Saint-Michel, par représentation de leur mère. Il est ordonné que l'appel sortira son plein et entier effet, et, en conséquence, le Conseil déclare la saisie des meubles de François Messier bonne et valable. Condamne les appelants à la représentation des dits meubles saisis, à quoi faire le dit René Messier, gardien établi sur ceux-ci, sera contraint par corps, 9 juillet 1731, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P17465).

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