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Titre :
Arrêt qui décide, avant de faire droit, que la sentence arbitrale et le compromis rendu par les sieurs de la Gorgendière et Greyssac, les 13 juin et 8 juin 1732, demeureront au greffe du Conseil, le tout dans l'affaire entre Charles Guillimin, conseiller au Conseil Supérieur, et Noël de Rainville, maçon et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 11 juillet 1732. Procès à propos de travaux de maçonnerie faits par Rainville pour Guillimin pour la maison qu'il a construite sous le Cap-aux-Diamants
Date de création :
28 juillet 1732
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui décide, avant de faire droit, que la sentence arbitrale et le compromis rendu par les sieurs de la Gorgendière et Greyssac, les 13 juin et 8 juin 1732, demeureront au greffe du Conseil, le tout dans l'affaire entre Charles Guillimin, conseiller au Conseil Supérieur, et Noël de Rainville, maçon et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 11 juillet 1732. Procès à propos de travaux de maçonnerie faits par Rainville pour Guillimin pour la maison qu'il a construite sous le Cap-aux-Diamants, 28 juillet 1732, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P17645).

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