Arrêt par lequel le Conseil Supérieur s'évoque l'affaire entre François Herbecq, chirurgien et marguillier en charge de la paroisse de Saint-François-Xavier, seigneurie de Batiscan, et exécuteur testamentaire de François Trottain dit Saint-Surin, et Joseph Rouillard dit Fonville, habitant de Batiscan, héritier du dit Trottain
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- Arrêt par lequel le Conseil Supérieur s'évoque l'affaire entre François Herbecq, chirurgien et marguillier en charge de la paroisse de Saint-François-Xavier, seigneurie de Batiscan, et exécuteur testamentaire de François Trottain dit Saint-Surin, et Joseph Rouillard dit Fonville, habitant de Batiscan, héritier du dit Trottain
- Date de création :
- 4 août 1732
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