Arrêt qui accorde défaut à Nicolas Bissonnet, menuisier de Verchères et appelant des sentences rendues par Messieurs Raudot et Bégon, les 2 juillet 1707, 14 septembre 1720 et 15 janvier 1723, contre les sieurs de Verchères et Poligny, seigneurs en partie du fief de Verchères et héritiers des sieur et dame de Verchères
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- Arrêt qui accorde défaut à Nicolas Bissonnet, menuisier de Verchères et appelant des sentences rendues par Messieurs Raudot et Bégon, les 2 juillet 1707, 14 septembre 1720 et 15 janvier 1723, contre les sieurs de Verchères et Poligny, seigneurs en partie du fief de Verchères et héritiers des sieur et dame de Verchères
- Date de création :
- 7 décembre 1733
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