Arrêt qui ordonne, que dans quinzaine pour tout délai et préfixion, les sieurs Jean-Baptiste Couillard de Lespinay, seigneur en partie de la Rivière-du-Sud, et Louis Couillard, héritier avec ses frères et soeurs de feu Louis Couillard, leur père, aussi seigneur en partie de la Rivière-du-Sud, aux noms qu'ils procèdent, seront tenus de fournir un compte des droits seigneuriaux qu'ils ont pu percevoir des nommés Pierre Morin, Alexandre Mercier, Augustin Malboeuf, Michel Arbour, Jacques Taillebout, Martin Rousseau et Jean-Baptiste Rousseau, etc., faute de faire dans le dit délai et celui-ci passé, il sera fait droit définitivement sur le compte dressé par Marie-Françoise Vienney Pachot, épouse et procuratrice de Nicolas-Blaise des Bergères de Rigauville, seigneur de Bellechasse

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