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Titre :
Jugement condamnant Jean Frouin et Pierre Gilbert, en regard d'une obligation et cédule passé par devant Étienne Morny, notaire, le 4 avril 1656, à payer la somme de 192 livres à François Roy porteur d'une procuration d'Étienne Sellier, passé à La Rochelle, le 5 avril 1664, par-devant Jean Combault, notaire
Date de création :
16 août 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «François ROY au nom et comme porteur de procuration de Etienne SELLIER passée à La Rochelle le 5 avril dernier par-devant Jean Combault notaire demandeur. Jean TROUIN et Pierre GILBERT comparant par Biron huissier défendeurs. Après que le demandeur a conclu à ce que les défendeurs soient condamnés lui payer la somme de 140 livres en principal (42 livres pour la grosse aventure d'icelle) contenues en une obligation passée par-devant Etienne Morry notaire le 4e avril 1656. Et 10 livres portée par la cédule dudit Gilbert du 14e novembre 1659 et aux dépens. Et que par ledit Biron audit nom a été dit que les défendeurs sont prêts de payer en blé ce qu'ils doivent au demandeur pourvu qu'il face vider la saisie faite entre leurs mains par Pinard sergent le premier avril 1660 à la requête de Louise Guillocheau femme dudit cellier. Le Conseil a condamné lesdits défendeurs payer audit Roy [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «François ROY au nom et comme porteur de procuration de Etienne SELLIER passée à La Rochelle le 5 avril dernier par-devant Jean Combault notaire demandeur. Jean TROUIN et Pierre GILBERT comparant par Biron huissier défendeurs. Après que le demandeur a conclu à ce que les défendeurs soient condamnés lui payer la somme de 140 livres en principal (42 livres pour la grosse aventure d'icelle) contenues en une obligation passée par-devant Etienne Morry notaire le 4e avril 1656. Et 10 livres portée par la cédule dudit Gilbert du 14e novembre 1659 et aux dépens. Et que par ledit Biron audit nom a été dit que les défendeurs sont prêts de payer en blé ce qu'ils doivent au demandeur pourvu qu'il face vider la saisie faite entre leurs mains par Pinard sergent le premier avril 1660 à la requête de Louise Guillocheau femme dudit cellier. Le Conseil a condamné lesdits défendeurs payer audit Roy audit nom au désir de ladite obligation et cédule la somme de 192 livres en donnant par lui caution de rapporter ladite somme ou de faire vider ladite saisie et en envoyer décharge auxdits défendeurs dans les vaisseaux de l'année prochaine.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement condamnant Jean Frouin et Pierre Gilbert, en regard d'une obligation et cédule passé par devant Étienne Morny, notaire, le 4 avril 1656, à payer la somme de 192 livres à François Roy porteur d'une procuration d'Étienne Sellier, passé à La Rochelle, le 5 avril 1664, par-devant Jean Combault, notaire, 16 août 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1801).

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