Appel mis à néant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 25 janvier 1738, dans la cause entre Abel Olivier, capitaine de navire, contre Pierre Doumer fils, armateur de la ville de Bordeaux. Le Conseil a adjugé au dit Abel, pour tous dommages et intérêts pour l'inexécution de la charte partie passée entre le dit intimé et le dit appelant, le 4 juin 1736, la somme de 1000 livres sur laquelle sera déduite celle de 483 livres pour le restant des billets dont il est question
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- Titre :
- Appel mis à néant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 25 janvier 1738, dans la cause entre Abel Olivier, capitaine de navire, contre Pierre Doumer fils, armateur de la ville de Bordeaux. Le Conseil a adjugé au dit Abel, pour tous dommages et intérêts pour l'inexécution de la charte partie passée entre le dit intimé et le dit appelant, le 4 juin 1736, la somme de 1000 livres sur laquelle sera déduite celle de 483 livres pour le restant des billets dont il est question
- Date de création :
- 12 mai 1738
- Genre spécifique :
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- Archives textuelles
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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- Archives nationales à Québec
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