Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant François-Étienne Cugnet, conseiller, dans la cause entre Jean Carbonneau, habitant de l'île d'Orléans, seigneurie d'Argentenay, paroisse Saint-François, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 17 novembre 1739, contre Pierre Buteau, au nom et comme tuteur des mineurs de feu Esprit Carbonneau et de défunte Marguerite Landry
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- Titre :
- Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant François-Étienne Cugnet, conseiller, dans la cause entre Jean Carbonneau, habitant de l'île d'Orléans, seigneurie d'Argentenay, paroisse Saint-François, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 17 novembre 1739, contre Pierre Buteau, au nom et comme tuteur des mineurs de feu Esprit Carbonneau et de défunte Marguerite Landry
- Date de création :
- 22 décembre 1739
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