Arrêt qui donne acte de sa plainte à Marie-Anne Baudoin, veuve de Jean-Baptiste Hertel de Rouville, chevalier de Saint-Louis, capitaine d'une compagnie des troupes à l'île Royale, et, en conséquence, la reçoit appelante comme d'abus du mariage contracté entre René-Ovide Hertel de Rouville, son fils, mineur de 20 ans, et Louise André, fille majeure du sieur André, lieutenant général de la Prévôté de Québec. Le Conseil nomme d'office le sieur Poirier, praticien, pour procureur de la dite dame de Rouville sur les dites plainte et appel qui seront entendus devant le Conseil extraordinairement assemblé, le 7 juin 1741
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.