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Appel mis à néant des sentences rendues les 24 octobre et 16 novembre 1741, dans la cause entre Gilles Bolvin, sculpteur demeurant aux Trois-Rivières, contre François-Étienne Cugnet, premier conseiller en ce Conseil, et François Perrault, marchand aux Trois-Rivières et commis aux Forges-du-Saint-Maurice. Le Conseil condamne le dit sieur Cugnet et ses associés dans les Forges-du-Saint-Maurice à payer à Gilles Boivin la somme de 376 livres 2 sols contenue au mandat du 10 août 1741, aux intérêts de la dite somme du jour de la demande, et aux dépens des causes principale et d'appel même aux dépens faits contre le dit Perrault
Appel mis à néant des sentences rendues les 24 octobre et 16 novembre 1741, dans la cause entre Gilles Bolvin, sculpteur demeurant aux Trois-Rivières, contre François-Étienne Cugnet, premier conseiller en ce Conseil, et François Perrault, marchand aux Trois-Rivières et commis aux Forges-du-Saint-Maurice. Le Conseil condamne le dit sieur Cugnet et ses associés dans les Forges-du-Saint-Maurice à payer à Gilles Boivin la somme de 376 livres 2 sols contenue au mandat du 10 août 1741, aux intérêts de la dite somme du jour de la demande, et aux dépens des causes principale et d'appel même aux dépens faits contre le dit Perrault
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Références
Appel mis à néant des sentences rendues les 24 octobre et 16 novembre 1741, dans la cause entre Gilles Bolvin, sculpteur demeurant aux Trois-Rivières, contre François-Étienne Cugnet, premier conseiller en ce Conseil, et François Perrault, marchand aux Trois-Rivières et commis aux Forges-du-Saint-Maurice. Le Conseil condamne le dit sieur Cugnet et ses associés dans les Forges-du-Saint-Maurice à payer à Gilles Boivin la somme de 376 livres 2 sols contenue au mandat du 10 août 1741, aux intérêts de la dite somme du jour de la demande, et aux dépens des causes principale et d'appel même aux dépens faits contre le dit Perrault, 26 février 1742, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19221).
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