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Titre :
Commission au sieur de Villeray, premier conseiller, d'informer des faits contenus dans le procès-verbal de maître François Lefebvre, prêtre du Séminaire Saint-Sulpice de Paris, seigneur et propriétaire de l'île de Montréal et de la requête de maître Jean-Baptiste Migeon, juge bailli civil et criminel de l'île de Montréal, à l'encontre du sieur [François-Marie] Perrot, gouverneur de Montréal
Date de création :
18 avril 1678
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée à la Cour par maître Jean-Baptiste Migeon juge bailli de Montréal tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il soit enjoint à l'un des huissiers de la Cour de signifier au sieur [François-Marie] Perrot gouverneur dudit Montréal les arrêts et actes dont il sera requis par lui, sous peine de ses dépens dommages et intérêts, comme aussi qu'il plaira à la Cour le prendre sous sa protection ayant sujet de tout appréhender, lui accorder la jonction du sieur procureur général et établir un commissaire pour informer des violences et mauvais traitements qu'il a reçus dudit sieur Perrot, et des entreprises qu'il a faites contre l'autorité de sa justice, autre requête ce jour aussi présenté à la Cour par maître François Lefebvre l'un des prêtres du séminaire de Saint-Sulpice de Paris, seigneurs et propriétaires de l'île de Montréal, supérieur du séminaire dudit lieu [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée à la Cour par maître Jean-Baptiste Migeon juge bailli de Montréal tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il soit enjoint à l'un des huissiers de la Cour de signifier au sieur [François-Marie] Perrot gouverneur dudit Montréal les arrêts et actes dont il sera requis par lui, sous peine de ses dépens dommages et intérêts, comme aussi qu'il plaira à la Cour le prendre sous sa protection ayant sujet de tout appréhender, lui accorder la jonction du sieur procureur général et établir un commissaire pour informer des violences et mauvais traitements qu'il a reçus dudit sieur Perrot, et des entreprises qu'il a faites contre l'autorité de sa justice, autre requête ce jour aussi présenté à la Cour par maître François Lefebvre l'un des prêtres du séminaire de Saint-Sulpice de Paris, seigneurs et propriétaires de l'île de Montréal, supérieur du séminaire dudit lieu tendante aux même fins, ouï le procureur général en son réquisitoire, tout considéré, la Cour a ordonné et ordonne qu'il sera incessamment informé des faits contenus aux plainte et requête desdits sieurs Lefebvre et Migeon, à ces fins commis le sieur de Villeray premier conseiller en icelle, par devers lequel seront administrés témoins; enjoint à l'huissier Roger de faire les significations portées par ledit arrêt du vingt et un mars dernier sous les peines de droit. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Commission au sieur de Villeray, premier conseiller, d'informer des faits contenus dans le procès-verbal de maître François Lefebvre, prêtre du Séminaire Saint-Sulpice de Paris, seigneur et propriétaire de l'île de Montréal et de la requête de maître Jean-Baptiste Migeon, juge bailli civil et criminel de l'île de Montréal, à l'encontre du sieur [François-Marie] Perrot, gouverneur de Montréal, 18 avril 1678, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1927).

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