Arrêt qui, faisant droit sur le réquisitoire du substitut du Procureur général du Roi de la Juridiction de Montréal, ordonne que les sieurs Monrepos, lieutenant général de Montréal, et Foucher, procureur du Roi de la même Juridiction, seront tenus de se rendre incessamment à Québec pour répondre sur les conclusions que le Procureur général du Roi se réserve de prendre dans l'affaire contre le nommé Rencontre et autres quidams accusés d'avoir pris part aux excès et voie de faits commis sur la personne du nommé Champagne, soldat tambour dans la compagnie de Lafrenière
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- Arrêt qui, faisant droit sur le réquisitoire du substitut du Procureur général du Roi de la Juridiction de Montréal, ordonne que les sieurs Monrepos, lieutenant général de Montréal, et Foucher, procureur du Roi de la même Juridiction, seront tenus de se rendre incessamment à Québec pour répondre sur les conclusions que le Procureur général du Roi se réserve de prendre dans l'affaire contre le nommé Rencontre et autres quidams accusés d'avoir pris part aux excès et voie de faits commis sur la personne du nommé Champagne, soldat tambour dans la compagnie de Lafrenière
- Date de création :
- 30 mai 1743
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