Arrêt qui, dans la cause entre Marguerite Veron de Grandmesnil, veuve de Pierre Petit, seigneur d'Yamaska, appelante de la sentence rendue en la Juridiction des Trois-Rivières, le 10 juillet 1742, contre Charlotte Lemaître, veuve de Joseph Crevier de Saint-François, Jean-Baptiste Crevier Deschenaux, Pierre Baby Dupéron, François Baby Chenneville et Jean-Baptiste Jutras Desrosiers, tous propriétaires de la seigneurie de Saint-François, ordonne, avant de faire droit, que le plan dressé par le sieur de Catalogne, ingénieur en ce pays, sera rapporté dans un mois pour tout délai et, faute de faire, sera fait droit
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- Arrêt qui, dans la cause entre Marguerite Veron de Grandmesnil, veuve de Pierre Petit, seigneur d'Yamaska, appelante de la sentence rendue en la Juridiction des Trois-Rivières, le 10 juillet 1742, contre Charlotte Lemaître, veuve de Joseph Crevier de Saint-François, Jean-Baptiste Crevier Deschenaux, Pierre Baby Dupéron, François Baby Chenneville et Jean-Baptiste Jutras Desrosiers, tous propriétaires de la seigneurie de Saint-François, ordonne, avant de faire droit, que le plan dressé par le sieur de Catalogne, ingénieur en ce pays, sera rapporté dans un mois pour tout délai et, faute de faire, sera fait droit
- Date de création :
- 1er juillet 1743
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