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Titre :
Arrêt qui continue l'audience à lundi prochain pour être fait droit définitivement, tant en présence qu'absence, dans la cause entre Joseph Deguire dit Desrosiers, habitant du fief d'Yamaska et appelant des sentences rendues en la Juridiction des Trois-Rivières, les 31 juillet 1742 et 15 mars 1743, contre Jean Leroux dit Provençal, commerçant dans les côtes
Date de création :
1er juillet 1743
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt qui continue l'audience à lundi prochain pour être fait droit définitivement, tant en présence qu'absence, dans la cause entre Joseph Deguire dit Desrosiers, habitant du fief d'Yamaska et appelant des sentences rendues en la Juridiction des Trois-Rivières, les 31 juillet 1742 et 15 mars 1743, contre Jean Leroux dit Provençal, commerçant dans les côtes, 1er juillet 1743, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19440).

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