Arrêt qui accorde défaut-congé à Paul Fraigneau, héritier de feu François Laroche, son oncle, contre le baron de Joannes, chevalier de Saint-Louis, capitaine réformé dans les troupes de la Marine et appelant de la sentence rendue en la Juridiction des Trois-Rivières, le 7 janvier 1743
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- Arrêt qui accorde défaut-congé à Paul Fraigneau, héritier de feu François Laroche, son oncle, contre le baron de Joannes, chevalier de Saint-Louis, capitaine réformé dans les troupes de la Marine et appelant de la sentence rendue en la Juridiction des Trois-Rivières, le 7 janvier 1743
- Date de création :
- 19 août 1743
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