Appel mis à néant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 12 février 1744, dans la cause entre Jacques de Lafontaine de Belcour, conseiller au Conseil, contre Antoine Martinet, Jean Gerbert dit Mainfret et Gatien Le Rieux, matelots de la goélette appelée la Marie-Charlotte. Appel mis à néant en ce que la dite sentence adjuge au sieur Le Rieux ses gages entiers. Le Conseil a renvoyé le dit Le Rieux de la demande du restant de ses gages. La sentence au résidu sortissant effet. Cependant, pour la voie de fait commise par les dits Mainfret et Martinet envers le sieur Senai, commis de Jacques de Lafontaine de Belcour, les a condamnés chacun à 10 livres d'amende applicables aux Pauvres de l'Hôpital général de Québec; laquelle somme sera retenue par le sieur de Lafontaine à chacun d'eux sur ce qu'il leur doit

Appel mis à néant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 12 février 1744, dans la cause entre Jacques de Lafontaine de Belcour, conseiller au Conseil, contre Antoine Martinet, Jean Gerbert dit Mainfret et Gatien Le Rieux, matelots de la goélette appelée la Marie-Charlotte. Appel mis à néant en ce que la dite sentence adjuge au sieur Le Rieux ses gages entiers. Le Conseil a renvoyé le dit Le Rieux de la demande du restant de ses gages. La sentence au résidu sortissant effet. Cependant, pour la voie de fait commise par les dits Mainfret et Martinet envers le sieur Senai, commis de Jacques de Lafontaine de Belcour, les a condamnés chacun à 10 livres d'amende applicables aux Pauvres de l'Hôpital général de Québec; laquelle somme sera retenue par le sieur de Lafontaine à chacun d'eux sur ce qu'il leur doit, 9 mars 1744, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19566).