Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Guillaume Guillimin, conseiller assesseur, pour que dans son rapport puisse être ordonné ce que de raison dans la cause entre Jacques Huot duLude, habitant de Boucherville et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 21 avril 1744, contre Jean Viger, habitant du dit Boucherville
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- Titre :
- Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Guillaume Guillimin, conseiller assesseur, pour que dans son rapport puisse être ordonné ce que de raison dans la cause entre Jacques Huot duLude, habitant de Boucherville et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 21 avril 1744, contre Jean Viger, habitant du dit Boucherville
- Date de création :
- 20 juillet 1744
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