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Titre :
Arrêt dans la cause entre les Dames religieuses de la Miséricorde de Jésus, établies à l'Hôpital général de Québec, demandresses en requête répondue par l'intendant le 20 mars 1745, comparantes par maître Pinguet, notaire royal, leur procureur, contre Charles-Paul Denys de Saint-Simon, prévôt de la Maréchaussée en ce pays, dame Marie-Anne Denys de Saint-Simon, veuve de feu Michel Berthier, chirurgien du Roi, et Charles Boucher de Montarville, au nom et comme tuteur des mineurs de défunt Théodore Denys de Vitré et de Marie-Blaise des Bergères, tous héritiers de dame Louise-Madeleine dePeiras, veuve de feu Paul Denys de Saint-Simon, défendeur. Le Conseil donne acte des renonciations faites par les dits sieurs de Saint-Simon et veuve Berthier, et surcis à faire droit jusqu'à l'arrivée du sieur Boucher de Montarville, tuteur des mineurs Vitré
Date de création :
12 avril 1745
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt dans la cause entre les Dames religieuses de la Miséricorde de Jésus, établies à l'Hôpital général de Québec, demandresses en requête répondue par l'intendant le 20 mars 1745, comparantes par maître Pinguet, notaire royal, leur procureur, contre Charles-Paul Denys de Saint-Simon, prévôt de la Maréchaussée en ce pays, dame Marie-Anne Denys de Saint-Simon, veuve de feu Michel Berthier, chirurgien du Roi, et Charles Boucher de Montarville, au nom et comme tuteur des mineurs de défunt Théodore Denys de Vitré et de Marie-Blaise des Bergères, tous héritiers de dame Louise-Madeleine dePeiras, veuve de feu Paul Denys de Saint-Simon, défendeur. Le Conseil donne acte des renonciations faites par les dits sieurs de Saint-Simon et veuve Berthier, et surcis à faire droit jusqu'à l'arrivée du sieur Boucher de Montarville, tuteur des mineurs Vitré, 12 avril 1745, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19769).

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