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Titre :
Arrêt ordonnant, conformément à l'arrêt du 16 août 1678, que les comptes et les pièces fournis par Claude Baillif, architecte, seront signifiés à Christophe Martin qui sera tenu de débattre ou d'allouer lesdits comptes dans trois jours
Date de création :
22 août 1678
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur le rapport fait à la Cour par le sieur de Tilly conseiller en icelle, commissaire en cette partie, qu'il lui a été présenté requête par Claude Bailly tendante à ce que pour le défaut fait par Christophe Martin d'avoir satisfait à l'arrêt du seize du présent mois il lui plut le forclore de toutes ses prétentions et lui adjuger les conclusions par lui prises au procès sur la réparation d'honneur, retardement de paye, gages, dépens, dommages et intérêts; vu ladite requête l'ordonnance dudit sieur commissaire de ce jour étant au bas d'icelle, portant qu'il en serait par lui référé à la Cour, arrêt du seize du présent mois, et après avoir ouï les nommés Moreau et Duchesne, ensemble ledit Bailly, la Cour ordonne conformément audit arrêt du seize du présent mois que le compte fourni par ledit Bailly et les pièces y jointes seront signifiées audit Martin, lequel sera tenu de débattre ou [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur le rapport fait à la Cour par le sieur de Tilly conseiller en icelle, commissaire en cette partie, qu'il lui a été présenté requête par Claude Bailly tendante à ce que pour le défaut fait par Christophe Martin d'avoir satisfait à l'arrêt du seize du présent mois il lui plut le forclore de toutes ses prétentions et lui adjuger les conclusions par lui prises au procès sur la réparation d'honneur, retardement de paye, gages, dépens, dommages et intérêts; vu ladite requête l'ordonnance dudit sieur commissaire de ce jour étant au bas d'icelle, portant qu'il en serait par lui référé à la Cour, arrêt du seize du présent mois, et après avoir ouï les nommés Moreau et Duchesne, ensemble ledit Bailly, la Cour ordonne conformément audit arrêt du seize du présent mois que le compte fourni par ledit Bailly et les pièces y jointes seront signifiées audit Martin, lequel sera tenu de débattre ou allouer ledit compte dans trois jours, autrement et à faute de ce faire qu'il sera tenu pour reçu et alloué, et acte audit Bailly de ce que ledit Moreau a déclaré que dans le temps qu'il fût chassé par ledit Martin il resta cinq registres qui lui appartenaient et qu'il manque en partie deux desquels il a mis en mains dudit Martin, et trois qu'il a en sa possession. DUCHESNEAU LEGARDEUR DE TILLY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant, conformément à l'arrêt du 16 août 1678, que les comptes et les pièces fournis par Claude Baillif, architecte, seront signifiés à Christophe Martin qui sera tenu de débattre ou d'allouer lesdits comptes dans trois jours, 22 août 1678, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2119).

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