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Titre :
Arrêt qui accorde défaut-congé à Pierre Saurel dit Marly, jardinier, représenté par maître Panet, notaire et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 24 juin 1758, contre Pierre Miville, charpentier
Date de création :
19 février 1759
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui accorde défaut-congé à Pierre Saurel dit Marly, jardinier, représenté par maître Panet, notaire et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 24 juin 1758, contre Pierre Miville, charpentier, 19 février 1759, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P21510).

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