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Titre :
Arrêt ordonnant que la femme de Pierre Nolan sera entendue sur les chefs de la plainte exposée par Charles Roger des Colombiers
Date de création :
7 novembre 1678
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur l'intendant est rentré. Vu la requête présentée au Conseil par Charles Roger des Coulombiers tendante à ce que le procès pendant en jugement en icelui entre lui d'une part et Pierre Nolan et sa femme d'autre, soit jugé et terminé et en ce faisant qu'il soit dit que la sentence de la prévôté de cette ville en date du quinze février 1676 sortira son plein et entier effet, arrêt de la Cour du vingt-cinq avril dernier, dit a été que la femme dudit Nolan sera ouïe sur les chefs de plainte exposés par ledit Descoulombiers par ladite requête à ces fins commis le sieur de La Martinière conseiller en cette Cour pour être ensuite à son rapport ordonné ce que de raison. DUCHESNEAU.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur l'intendant est rentré. Vu la requête présentée au Conseil par Charles Roger des Coulombiers tendante à ce que le procès pendant en jugement en icelui entre lui d'une part et Pierre Nolan et sa femme d'autre, soit jugé et terminé et en ce faisant qu'il soit dit que la sentence de la prévôté de cette ville en date du quinze février 1676 sortira son plein et entier effet, arrêt de la Cour du vingt-cinq avril dernier, dit a été que la femme dudit Nolan sera ouïe sur les chefs de plainte exposés par ledit Descoulombiers par ladite requête à ces fins commis le sieur de La Martinière conseiller en cette Cour pour être ensuite à son rapport ordonné ce que de raison. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt ordonnant que la femme de Pierre Nolan sera entendue sur les chefs de la plainte exposée par Charles Roger des Colombiers, 7 novembre 1678, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2165).

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