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Titre :
Communication d'une requête du substitut du procureur général de la Prévôté de Québec, au procureur général, au sujet de l'affaire d'Agnès Morin, femme d'Ignace Bonhomme, accusée d'avoir proféré des paroles injurieuses contre le Gouverneur
Date de création :
5 décembre 1678
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête ce jourd'hui présentée à la Cour par le substitut du procureur général en la prévôté de cette ville contenant que vendredi dernier il aurait été rendu sentence par le sieur de La Martinière conseiller en cette Cour commissaire établi pour instruire et juger en première instance le procès criminel instruit à sa requête contre Agnès Morin femme de Ignace Bonhomme pour des paroles injurieuses par elles proférées contre la personne de Monsieur le gouverneur, par laquelle il est ordonné qu'elle se retirera par-devant cette Cour pour lui être pourvu à la réception en preuve des faits justificatifs par elles allégués, ledit substitut disant qu'il n'est pas question présentement si les gardes dudit sieur gouverneur et le nommé de Faye ont fait quelque insulte à ladite Morin, et que le procès faits à sa requête doit être jugé, sauf à elle à se pourvoir par après comme elle [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête ce jourd'hui présentée à la Cour par le substitut du procureur général en la prévôté de cette ville contenant que vendredi dernier il aurait été rendu sentence par le sieur de La Martinière conseiller en cette Cour commissaire établi pour instruire et juger en première instance le procès criminel instruit à sa requête contre Agnès Morin femme de Ignace Bonhomme pour des paroles injurieuses par elles proférées contre la personne de Monsieur le gouverneur, par laquelle il est ordonné qu'elle se retirera par-devant cette Cour pour lui être pourvu à la réception en preuve des faits justificatifs par elles allégués, ledit substitut disant qu'il n'est pas question présentement si les gardes dudit sieur gouverneur et le nommé de Faye ont fait quelque insulte à ladite Morin, et que le procès faits à sa requête doit être jugé, sauf à elle à se pourvoir par après comme elle avisera bon être, et Monsieur le gouverneur s'étant retiré, les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours et de Vitray conseillers ont dit qu'ils ne peuvent être juges en cette affaire si les parties n'y consentent; ledit sieur de Villeray parce qu'il a nommé sur les fonde baptismaux un des enfants de ladite Morin; ledit sieur de Tilly qu'il est parent dudit sieur de La Martinière ledit sieur Damours parce qu'il est beau-frère du sieur Chartier qui prétend avoir été offensé par ladite Morin; et ledit sieur de Vitray que ladite Morin est sa blanchisseuse, et que sa femme a nommé au baptême un de ses enfant. Sur quoi la Cour a envoyé prier Monsieur le gouverneur de rentrer et prendre sa place; ce qu'ayant fait et en connaissant desdites déclarations, a dit qu'il consent que lesdits sieurs de Villeray, de Tilly et de Vitray demeurent juges en l'affaire dont il s'agit et s'est retiré ce fait mandé ladite Morin et à icelle fait entendre la déclaration dudit sieur Damours et qu'elle a consenti qu'il demeure son juge. La Cour ordonne que lesdits sieurs de Villeray, de Tilly, Damours et de Vitray demeureront juges en l'affaire dont il s'agit. Et vu autre requête dudit Ignace Bonhomme et de sa dite femme, tendante à être reçu auxdits faits justificatifs et ladite sentence signée Roger, ouï le procureur général qui a requis communication desdites pièces. Dit a été que la requête dudit substitut, celle desdits Ignace Bonhomme et sa femme, ladite sentence seront communiquées audit procureur général pour sur son réquisitoire ou conclusions être ordonné ce que de raison. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Communication d'une requête du substitut du procureur général de la Prévôté de Québec, au procureur général, au sujet de l'affaire d'Agnès Morin, femme d'Ignace Bonhomme, accusée d'avoir proféré des paroles injurieuses contre le Gouverneur, 5 décembre 1678, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2168).

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