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Titre :
Réception en appel de Jean Lechasseur, secrétaire de Monsieur le Gouverneur, contre dame Anne Gasnier veuve du feu maître Jean Bourdon, procureur général
Date de création :
8 janvier 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi huitième janvier 1680. Le Conseil souverain assemblé. Absents. Monsieur le gouverneur et le sieur de La Martinière indisposé. Vu la requête présentée au Conseil par dame Anne Gasnier veuve de défunt maître Jean Bourdon vivant procureur général en cette Cour, tendante pour les causes y contenues à ce qu'il lui fut permis de faire anticiper Jean LeChasseur secrétaire de Monsieur le gouverneur comme procureur de Jean Goyet, sur l'appel par lui interjeté de sentence de la prévôté de cette ville du 19e décembre dernier pour sur icelui être procédé au premier jour, et cependant ordonner par provision, que la levée de scellé en question fut faite par le lieutenant général aux dépens de qui il appartiendrait pour être fait délivrance à l'exposant de ses hardes et ustensiles. Autre requête dudit sieur LeChasseur tendante à être reçu à son appel de ladite sentence pour en venir au [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi huitième janvier 1680. Le Conseil souverain assemblé. Absents. Monsieur le gouverneur et le sieur de La Martinière indisposé. Vu la requête présentée au Conseil par dame Anne Gasnier veuve de défunt maître Jean Bourdon vivant procureur général en cette Cour, tendante pour les causes y contenues à ce qu'il lui fut permis de faire anticiper Jean LeChasseur secrétaire de Monsieur le gouverneur comme procureur de Jean Goyet, sur l'appel par lui interjeté de sentence de la prévôté de cette ville du 19e décembre dernier pour sur icelui être procédé au premier jour, et cependant ordonner par provision, que la levée de scellé en question fut faite par le lieutenant général aux dépens de qui il appartiendrait pour être fait délivrance à l'exposant de ses hardes et ustensiles. Autre requête dudit sieur LeChasseur tendante à être reçu à son appel de ladite sentence pour en venir au premier jour. Le Conseil a reçu et reçoit ledit sieur LeChasseur à sondit appel pour en venir au premier jour, et être sur le tout fait droit aux parties ainsi que de raison, et cependant défenses de rien faire au préjudice dudit appel. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Réception en appel de Jean Lechasseur, secrétaire de Monsieur le Gouverneur, contre dame Anne Gasnier veuve du feu maître Jean Bourdon, procureur général, 8 janvier 1680, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2270).

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