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Titre :
Réception de Pierre Leboulanger, marchand habitant le Cap-de-la-Madeleine, en appel d'une sentence rendue par le lieutenant général des Trois-Rivières entre lui et Pierre Gachinard, son domestique, qui l'aurait maltraité et roué de coups jusqu'à effusion de sang (voies de fait)
Date de création :
18 mars 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par Pierre Le Boulanger marchand habitant du Cap de la Madeleine par laquelle il expose que Pierre Gachinard son domestique l'aurait maltraité et excédé de coups jusqu'à effusion de sang, et que ensuite ayant été arrêté prisonnier sur la plainte par lui faite au lieutenant général des Trois-Rivières aurait été fait des informations, nonobstant quoi, et que partie desdits mauvais traitements eussent été commis en présence du substitut du procureur du Roi en ladite juridiction ledit lieutenant général aurait élargi a caution ledit Gachinard sous prétexte d'éviter des frais de justice sans en avoir été rien dit audit exposant qui eût dit ses raisons pour l'empêcher, même contre la caution, le tout ainsi qu'il est plus au long exprimé par ladite requête à ce que comme c'est un crime qui mérite une punition exemplaire pour le repos et la sûreté de toutes [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par Pierre Le Boulanger marchand habitant du Cap de la Madeleine par laquelle il expose que Pierre Gachinard son domestique l'aurait maltraité et excédé de coups jusqu'à effusion de sang, et que ensuite ayant été arrêté prisonnier sur la plainte par lui faite au lieutenant général des Trois-Rivières aurait été fait des informations, nonobstant quoi, et que partie desdits mauvais traitements eussent été commis en présence du substitut du procureur du Roi en ladite juridiction ledit lieutenant général aurait élargi a caution ledit Gachinard sous prétexte d'éviter des frais de justice sans en avoir été rien dit audit exposant qui eût dit ses raisons pour l'empêcher, même contre la caution, le tout ainsi qu'il est plus au long exprimé par ladite requête à ce que comme c'est un crime qui mérite une punition exemplaire pour le repos et la sûreté de toutes les familles de ce pays, il plaise à la Cour recevoir l'exposant appelant de la sentence portant ledit élargissement, et de tout ce qui s'en est ensuivi, et en ce faisant ordonner que ledit Gachinard ou sa caution sera conduit dans les prisons royaux de cette ville, pour lui être son procès faits et parfait aux frais de l'exposant, demandant pour le bien public la jonction du procureur général ou de son substitut et que les pièces secrètes du procès soient envoyées en cette Cour. Sentence dudit lieutenant général du deuxième du présent mois. copie et signification de requête dudit Gachinard au bas de laquelle est l'ordonnance dudit lieutenant général dudit jour deuxième du présent mois portant ledit élargissement et la réception de la caution, signé Demeromont, et ensuite la déclaration de l'appel dudit exposant, de lui signée, dit a été que ladite requête et pièces y jointes seront montrées au substitut du procureur général, ce requérant pour aviser s'il accordera sa jonction, et faisant droit au surplus la Cour a reçu et reçoit ledit LeBoullenger à son appel, ordonne que ledit Gachinard sera remis à la garde d'un huissier, pour être incessamment et sûrement conduit des prisons de cette ville à sa diligence, enjoint au greffier de ladite juridiction d'apporter ou envoyer incontinent et sans délai au greffe d'icelle les procédures faites en ladite juridiction en conséquence de la plainte dudit Boulanger, en lui payant salaires raisonnables. DUCHESNEAU C. DENYS DE VITRÉ rapporteur.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Réception de Pierre Leboulanger, marchand habitant le Cap-de-la-Madeleine, en appel d'une sentence rendue par le lieutenant général des Trois-Rivières entre lui et Pierre Gachinard, son domestique, qui l'aurait maltraité et roué de coups jusqu'à effusion de sang (voies de fait), 18 mars 1680, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2304).

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