Jugement condamnant Pierre Leboulanger à payer à Antoine Adhémar, huissier en la Juridiction ordinaire des Trois-Rivières, la somme de 200 livres pour ses salaires et ses vacations ainsi que pour son séjour et son retour, et pour avoir nourri Pierre Gachinart
1
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Jugement condamnant Pierre Leboulanger à payer à Antoine Adhémar, huissier en la Juridiction ordinaire des Trois-Rivières, la somme de 200 livres pour ses salaires et ses vacations ainsi que pour son séjour et son retour, et pour avoir nourri Pierre Gachinart
- Date de création :
- 4 novembre 1680
- Genre spécifique :
-
- Archives textuelles
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Antoine Adhémar huissier en la juridiction ordinaire des Trois-Rivières demandeur en taxes de journées salaires et vacations par lui employées, pour avoir constitué prisonnier le nommé Pierre Gachinart à la requête de Pierre le Boulanger sur l'appel par lui interjeté de sentence de la juridiction ordinaire des Trois-Rivières rendue entre lui et ledit Gachinart d'une part, et ledit Boulanger défendeur d'autre part. Parties ouïes, pris le serment dudit Adhémar auquel ledit Boulanger s'est référé. Le rapport de maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller en cette Cour, et vu les exploits et certificats produits par le demandeur ensemble un écrit dudit LeBoullanger du 28e mars dernier. Dit a été que la Cour a condamné et condamne ledit LeBoullenger payer audit Adhémar la somme de deux cents livres pour ses salaires et vacations et séjour, et pour ses recours, ensemble pour avoir [...]
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Antoine Adhémar huissier en la juridiction ordinaire des Trois-Rivières demandeur en taxes de journées salaires et vacations par lui employées, pour avoir constitué prisonnier le nommé Pierre Gachinart à la requête de Pierre le Boulanger sur l'appel par lui interjeté de sentence de la juridiction ordinaire des Trois-Rivières rendue entre lui et ledit Gachinart d'une part, et ledit Boulanger défendeur d'autre part. Parties ouïes, pris le serment dudit Adhémar auquel ledit Boulanger s'est référé. Le rapport de maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller en cette Cour, et vu les exploits et certificats produits par le demandeur ensemble un écrit dudit LeBoullanger du 28e mars dernier. Dit a été que la Cour a condamné et condamne ledit LeBoullenger payer audit Adhémar la somme de deux cents livres pour ses salaires et vacations et séjour, et pour ses recours, ensemble pour avoir nourri ledit Gachinart, en ce compris son séjour en cette ville et les dépens du procès. ROUER DE VILLERAY.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
- Archives nationales à Québec
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Jugement condamnant Pierre Leboulanger à payer à Antoine Adhémar, huissier en la Juridiction ordinaire des Trois-Rivières, la somme de 200 livres pour ses salaires et ses vacations ainsi que pour son séjour et son retour, et pour avoir nourri Pierre Gachinart, 4 novembre 1680, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2412).
RIS ou Zotero
EnregistrerEndNote
Enregistrer
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.