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Titre :
Arrêt portant que le Conseil s'assemblera extraordinairement les 30 et 31 décembre 1680, pour l'examen de l'affaire concernant le meurtre de Jeanne Couc
Date de création :
20 décembre 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vendredi vingtième décembre audit an 1680. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur Duchesneau intendant de la justice police et finances en ce pays. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Charles Denys de Vitré. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et maître François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Ledit sieur de La Martinière après avoir mis sur le bureau le procès pendant en jugement audit Conseil à son rapport à cause de l'homicide commis en la personne de Jeanne Couc par le nommé Jean Rattier détenu des prisons de cette ville a dit qu'il lui semblerait à propos de ne commencer d'entrer dans cette affaire qu'on ne la pût continuer afin que la mémoire des juges en fut remplie lors du jugement, ce qui ne pourrait être s'il en commençait aujourd'hui le [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vendredi vingtième décembre audit an 1680. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur Duchesneau intendant de la justice police et finances en ce pays. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Charles Denys de Vitré. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et maître François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Ledit sieur de La Martinière après avoir mis sur le bureau le procès pendant en jugement audit Conseil à son rapport à cause de l'homicide commis en la personne de Jeanne Couc par le nommé Jean Rattier détenu des prisons de cette ville a dit qu'il lui semblerait à propos de ne commencer d'entrer dans cette affaire qu'on ne la pût continuer afin que la mémoire des juges en fut remplie lors du jugement, ce qui ne pourrait être s'il en commençait aujourd'hui le rapport, parce qu'il serait interrompu par la fête de demain et les suivantes, il a été arrêté que le Conseil s'assemblera extraordinairement pour cette affaire seulement les lundi et mardi trente et trente et unième de ce mois. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt portant que le Conseil s'assemblera extraordinairement les 30 et 31 décembre 1680, pour l'examen de l'affaire concernant le meurtre de Jeanne Couc, 20 décembre 1680, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2433).

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