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Titre :
Arrêt ordonnant d'assigner Saint-Claude, marchand habitant des Trois-Rivières, les nommés Chaussée, Lajeunesse, Lépine, Lecomte, Durand, Despoüy et Cailleau dans la cause de Louis Martin, présentement détenu dans les prisons de Québec et accusé du meurtre de Georges Tasset (Tassel), habitant de Québec
Date de création :
17 septembre 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi dix-septième septembre 1681. Le Conseil extraordinairement assemblé où assistaient monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Louis Martin. Vu le procès extraordinairement fait au siège ordinaire de la ville des Trois-Rivières, à la requête du substitut du procureur du Roi audit siège, au nommé Louis Martin présentement détenu des prisons de cette ville accusé de meurtre commis en la personne de Georges Tasset (Tassel) habitant dudit lieu, sentence rendue audit procès le treizième août dernier, par laquelle ledit Martin a été condamné d'être appliqué à la question, procès-verbal du lieutenant général de ladite juridiction, en date [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi dix-septième septembre 1681. Le Conseil extraordinairement assemblé où assistaient monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Louis Martin. Vu le procès extraordinairement fait au siège ordinaire de la ville des Trois-Rivières, à la requête du substitut du procureur du Roi audit siège, au nommé Louis Martin présentement détenu des prisons de cette ville accusé de meurtre commis en la personne de Georges Tasset (Tassel) habitant dudit lieu, sentence rendue audit procès le treizième août dernier, par laquelle ledit Martin a été condamné d'être appliqué à la question, procès-verbal du lieutenant général de ladite juridiction, en date dudit jour, fait en conséquence d'un réquisitoire dudit substitut, portant pour les raisons y contenues, que ledit Martin serait envoyé avec son procès des prisons de cette ville pour en être ordonné en ce Conseil. Interrogatoire subi par ledit Martin par-devant le conseiller commissaire le quatorze de ce mois; réquisitoire du procureur général du quinze; le rapport de maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller, tout considéré; le Conseil sans s'arrêter à ladite sentence, et avant faire droit, a ordonné et ordonne que Saint-Claude marchand habitant dudit lieu des Trois-Rivières, et les nommés Chaussée, Lajeunesse, Lespine (Lépine), Lecomte, Durand, Despouy, et Cailleau, seront assignés à comparaître en cette ville par-devant ledit conseiller commissaire, pour ce fait, communiqué et rapporté, être ordonné ce que de raison. DUCHESNEAU DEPEIRAS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant d'assigner Saint-Claude, marchand habitant des Trois-Rivières, les nommés Chaussée, Lajeunesse, Lépine, Lecomte, Durand, Despoüy et Cailleau dans la cause de Louis Martin, présentement détenu dans les prisons de Québec et accusé du meurtre de Georges Tasset (Tassel), habitant de Québec, 17 septembre 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2467).

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