Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Appel a minima fait par le substitut de la Prévôté de Québec, contre Jeanne Larrivé (Arrivé), fille du défunt Jacques Larrivé dit Delisle accordé; appel de Renée de Laporte, femme de Michel Duveau et mère de la dite Jeanne Larrivé, relativement à la même sentence prononcée en la dite Prévôté, aussi accordé
Date de création :
31 août 1682
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dernier jour d'août 1682. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur l'intendant. Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Sur ce qui a été représenté par maître Claude de Bermen de La Martinière conseiller en ce Conseil faisant fonction de procureur général en son absence, que le substitut commis en la prévôté de cette ville ayant appelé a minimade la sentence rendue par le lieutenant général en icelle le 27e du présent mois à l'encontre de Jeanne L'Arrivé fille de défunt Jacques L'arrivé dit Delisle, de Michel Duvault descormiers et Renée de Laporte sa femme, mère de ladite Jeanne L'Arrivé (Larrivé, Arrivé), l'était venu informer des raisons pour lesquelles il avait interjeté ledit appel, et lui avait fait [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dernier jour d'août 1682. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur l'intendant. Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Sur ce qui a été représenté par maître Claude de Bermen de La Martinière conseiller en ce Conseil faisant fonction de procureur général en son absence, que le substitut commis en la prévôté de cette ville ayant appelé a minimade la sentence rendue par le lieutenant général en icelle le 27e du présent mois à l'encontre de Jeanne L'Arrivé fille de défunt Jacques L'arrivé dit Delisle, de Michel Duvault descormiers et Renée de Laporte sa femme, mère de ladite Jeanne L'Arrivé (Larrivé, Arrivé), l'était venu informer des raisons pour lesquelles il avait interjeté ledit appel, et lui avait fait apporter la sentence par le greffier de ladite prévôté, pourquoi afin d'accélérer il requérait qu'il fût nommé un commissaire, et vu ladite sentence, au bas de laquelle est inséré l'acte de la prononciation qui en aurait été faite à ladite Jeanne L'Arrivé en présence desdits Michel Duvault et de ladite Renée de Laporte qui aurait déclaré se porter appelante pour sa dite fille, au bas duquel acte est aussi inséré celui dudit appel a minima. Le Conseil a reçu et reçoit l'appel de ladite Renée de Laporte, et celui dudit substitut, ledit procureur général prenant son fait et cause; ordonne que ladite Jeanne L'Arrivé sera recommandée à la requête dudit procureur général, et que les pièces et procédures sur lesquelles est intervenue la sentence seront apportées ou envoyées au greffe de ce dit Conseil incontinent et sans délai par le greffier de ladite prévôté, pour le tout communiqué audit sieur de La Martinière, et rapporté par maître Charles Denys de Vitré conseiller être ordonné ce que de raison. Lequel sieur de Vitré pourra faire plus ample instruction s'il en est requis par ledit procureur général. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Appel a minima fait par le substitut de la Prévôté de Québec, contre Jeanne Larrivé (Arrivé), fille du défunt Jacques Larrivé dit Delisle accordé; appel de Renée de Laporte, femme de Michel Duveau et mère de la dite Jeanne Larrivé, relativement à la même sentence prononcée en la dite Prévôté, aussi accordé, 31 août 1682, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2475).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.