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Titre :
Arrêt ordonnant que Jacques Pourpoint, soldat des troupes de Sa Majesté, sera ouï et interrogé sur les charges et les informations contre lui faites, d'après la dénonciation de Pierre Perrault, habitant de Portneuf, par-devant le Prévôt de la maréchaussée de ce pays
Date de création :
29 avril 1686
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-neuvième avril 1686. Le Conseil assemblé où assistaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles LeGardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Philippe Gaultier de Comporté prévôt de la maréchaussée de ce pays. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Vu la plainte et dénonciation faite par Pierre Perrot habitant de Portneuf par-devant le prévôt de la maréchaussée de ce pays en conséquence de l'ordre verbal de Monsieur le marquis de Denonville gouverneur et lieutenant général pour le Roi en toute l'étendue de la Nouvelle-France, à l'encontre du nommé Jacques pourpoint soldat des troupes de sa Majesté accusé de crimes et délits, en date du quatorzième du présent mois. Ordre de mondit sieur le gouverneur étant au bas de ladite [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-neuvième avril 1686. Le Conseil assemblé où assistaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles LeGardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Philippe Gaultier de Comporté prévôt de la maréchaussée de ce pays. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Vu la plainte et dénonciation faite par Pierre Perrot habitant de Portneuf par-devant le prévôt de la maréchaussée de ce pays en conséquence de l'ordre verbal de Monsieur le marquis de Denonville gouverneur et lieutenant général pour le Roi en toute l'étendue de la Nouvelle-France, à l'encontre du nommé Jacques pourpoint soldat des troupes de sa Majesté accusé de crimes et délits, en date du quatorzième du présent mois. Ordre de mondit sieur le gouverneur étant au bas de ladite plainte, en date du même jour, aux fins de se saisir dudit pourpoint par ledit prévôt et lui faire son procès. Ordonnance dudit prévôt du même jour, en conséquence de laquelle ledit pourpoint aurait été constitué des prisons de cette ville. extrait des registres de la geôle du vingt-trois portant l'écrou dudit accusé, à lui signifié le même jour par l'Archer Levasseur suivant son exploit étant au bas. Réquisitoire du procureur général de sa Majesté du lendemain. Informations faites par ledit prévôt audit lieu de Portneuf les vingt-six et vingt-septième. Autre réquisitoire dudit procureur général du jourd'hier, le rapport dudit prévôt. Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit pourpoint sera incessamment ouï et interrogé sur lesdites charges et informations, et ce par ledit prévôt que ledit Conseil a commis à cet effet sans tirer à conséquence, et que les choses prétendues volées par ledit accusé étant entre les mains de Jean Mezeré habitant de Neuville, seront remises par devers ledit prévôt, et représentées audit accusé, pour être pareillement ouï et interrogé sur icelles; pour ce fait, et le tout communiqué audit procureur général, et rapporté, être ordonné ce que de raison. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant que Jacques Pourpoint, soldat des troupes de Sa Majesté, sera ouï et interrogé sur les charges et les informations contre lui faites, d'après la dénonciation de Pierre Perrault, habitant de Portneuf, par-devant le Prévôt de la maréchaussée de ce pays, 29 avril 1686, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2480).

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