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Titre :
Arrêt ordonnant le récolement et la confrontation des témoins dans la cause de Jacques Pourpoint, soldat de la compagnie du sieur Marquis de Crisafy et présentement détenu dans les prisons royales de Québec
Date de création :
3 mai 1686
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vendredi troisième mai 1686. Le Conseil assemblé où assistaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller Charles LeGardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Philippe Gaultier de Comporté prévôt de la maréchaussée en ce pays. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Entre le procureur général du Roi demandeur en crimes et délits, plainte et dénonciation de Pierre Perault habitant de Portneuf, d'une part, et Jacques POURPOINT, soldat de la compagnie du sieur marquis de Crisaphy, détenu des prisons royaux de cette ville défendeur et accusé d'autre part, vu les charges et informations faites par le prévôt de la maréchaussée en ce pays à l'encontre dudit accusé. Arrêt de ce Conseil du 29e avril dernier, interrogatoire et répétitions faites audit accusé par [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vendredi troisième mai 1686. Le Conseil assemblé où assistaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller Charles LeGardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Philippe Gaultier de Comporté prévôt de la maréchaussée en ce pays. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Entre le procureur général du Roi demandeur en crimes et délits, plainte et dénonciation de Pierre Perault habitant de Portneuf, d'une part, et Jacques POURPOINT, soldat de la compagnie du sieur marquis de Crisaphy, détenu des prisons royaux de cette ville défendeur et accusé d'autre part, vu les charges et informations faites par le prévôt de la maréchaussée en ce pays à l'encontre dudit accusé. Arrêt de ce Conseil du 29e avril dernier, interrogatoire et répétitions faites audit accusé par ledit Prévost les (...)En exécution dudit arrêt. Réquisitoire dudit procureur général. Tout considéré. Dit a été que les témoins ouïs dans lesdites informations, et autres qui pourront être ci-après ouïs, seront récolés en leurs dépositions. Et si besoin est confrontés audit accusé. Comme aussi que la femme dudit Perault complaignants sera aussi confronté audit accusé aux fins de se reconnaître, et pendant icelle confrontation les hardes prétendues volées seront représentées pour être par elle et par ledit accusé reconnues ou désavouées. Et sera ledit accusé visité et fait recherche dans lesdites prisons pour savoir ce qu'il y peut avoir apporté de hardes et linge; à ces fins commis maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller pour ce fait, le tout communiqué audit procureur général et rapporté être ordonné ce que de raison. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant le récolement et la confrontation des témoins dans la cause de Jacques Pourpoint, soldat de la compagnie du sieur Marquis de Crisafy et présentement détenu dans les prisons royales de Québec, 3 mai 1686, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2481).

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