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Titre :
Sentence condamnant Jean Lumineau (Mineau), meunier du moulin du coteau près de Montréal, pour avoir volé 84 minots de blé ou farine à plusieurs habitants et avoir reçu plusieurs sommes de divers particuliers dans l'espoir qu'il leur fournisse des farines, à être battu et fustigé nu de verges sur les épaules, par l'exécuteur de la haute justice (bourreau) aux carrefours, à être flétri d'un fer chaud marqué d'une fleur de lys sur l'épaule droite, et à payer la somme de 50 livres d'amende envers les seigneurs de Montréal, défense au dit Lumineau de travailler à l'avenir sur aucun moulin au Canada sous peine d'être pendu sauf si une tierce personne lui donne du blé à moudre; il sera exécuté à Québec et pour donner exemple, la sentence sera affichée à la porte de l'église de Montréal
Date de création :
22 mai 1690
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil le procès criminel extraordinairement fait et instruit par le bailli de Ville-Marie île de Montréal, à la requête du procureur fiscal audit bailliage, demandeur et accusateur contre Jean Lumineau meunier du moulin du coteau près ladite ville, accusé, à présent prisonnier des prisons de la conciergerie de cette ville, appelant de sentence contre lui rendue par ledit Bailli le dixième des présent mois et an, par laquelle ledit Lumineau a été déclaré et convaincu d'avoir volé quatre-vingt-quatre minots de blé, ou farine a plusieurs habitants de ladite ville, et d'avoir reçu plusieurs sommes de divers particuliers sous espérance de leur fournir des farines, et pour réparation de voleur public aurait été condamné à être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive à une potence, qui pour cet effet serait dressée aux environs dudit moulin ou son corps mort demeurerait [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil le procès criminel extraordinairement fait et instruit par le bailli de Ville-Marie île de Montréal, à la requête du procureur fiscal audit bailliage, demandeur et accusateur contre Jean Lumineau meunier du moulin du coteau près ladite ville, accusé, à présent prisonnier des prisons de la conciergerie de cette ville, appelant de sentence contre lui rendue par ledit Bailli le dixième des présent mois et an, par laquelle ledit Lumineau a été déclaré et convaincu d'avoir volé quatre-vingt-quatre minots de blé, ou farine a plusieurs habitants de ladite ville, et d'avoir reçu plusieurs sommes de divers particuliers sous espérance de leur fournir des farines, et pour réparation de voleur public aurait été condamné à être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive à une potence, qui pour cet effet serait dressée aux environs dudit moulin ou son corps mort demeurerait vingt-quatre heures, et serait ensuite enterré n'y ayant pas de fourches patibulaires pour l'y attacher, tous et chacun ses biens déclarés, acquis et confisqués à qui il appartiendrait, sur iceux préalablement pris la somme de cinq cents livres d'amende envers les seigneurs de ladite île au cas que confiscation n'eût lieu à leur profit. à la prononciation de laquelle sentence ledit Lumineau s'en serait porté appelant en ce Conseil, vu aussi les pièces et procédures sur lesquelles elle est intervenue, et ouï et interrogé en ce dit Conseil ledit Lumineau en sa cause d'appel, et cas à lui imputés. Conclusions de maître Charles Denys de Vitré conseiller faisant en cette partie fonction de procureur général du Roi. Ouï le rapport de maître Charles Denys de Vitré conseiller faisant en cette partie fonction de procureur général du Roi. Ouï le rapport de maître Jean-Baptiste Depeiras aussi conseiller et tout considéré, le Conseil a mis et met l'appellation et sentence, au néant, émendant, condamne ledit Jean Lumineau à être battu et fustigé nu de verges sur les épaules par l'exécuteur de la haute justice des carrefours et lieux ordinaires, et à l'un d'iceux sera flétri d'un fer chaud marqué d'une fleur de lys sur l'épaule dextre, et en cinquante livres d'amende envers les seigneurs dudit Montréal. Défenses à lui de faire valoir à l'avenir aucun moulin en Canada, à peine de la hart, sauf aux personnes qui lui avaient donné du blé a moudre, leur action à l'encontre de qui et ainsi qu'elles aviseront. Et pour aucune cause et considération, ordonne que l'exécution du présent arrêt sera faite en cette ville et pour l'exemple qu'il sera affiché par extrait à la porte de l'église dudit Montréal et autres lieux accoutumés. Monsieur Depeiras rapporteur. BOCHART CHAMPIGNY DEPEIRAS. L'an mille six cent quatre-vingt-dix ledit jour vingt-deuxième mai, sur les cinq à six heures après midi, l'arrêt de l'autre part a été prononcé audit Jean Lumineau par moi greffier en chef audit Conseil des prisons de cette ville, et ce fait a été mis en les mains de Jean Rattier exécuteur de la haute justice, qui ensuite l'a conduit et lieux et places désignées, et exécuté ledit arrêt selon sa forme et teneur, fait à Québec les jour et an que dessus. PEUVRET.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Sentence condamnant Jean Lumineau (Mineau), meunier du moulin du coteau près de Montréal, pour avoir volé 84 minots de blé ou farine à plusieurs habitants et avoir reçu plusieurs sommes de divers particuliers dans l'espoir qu'il leur fournisse des farines, à être battu et fustigé nu de verges sur les épaules, par l'exécuteur de la haute justice (bourreau) aux carrefours, à être flétri d'un fer chaud marqué d'une fleur de lys sur l'épaule droite, et à payer la somme de 50 livres d'amende envers les seigneurs de Montréal, défense au dit Lumineau de travailler à l'avenir sur aucun moulin au Canada sous peine d'être pendu sauf si une tierce personne lui donne du blé à moudre; il sera exécuté à Québec et pour donner exemple, la sentence sera affichée à la porte de l'église de Montréal, 22 mai 1690, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2501).

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