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Titre :
Ordre que le conseiller commissaire se transporte auprès sieur de Lorimier domicilié chez Étienne Landron afin de l'interroger, vu le rapport du chirurgien Sarrazin, qui déclare que le sieur de Lorimier est incapable de sortir à cause de ses blessures
Date de création :
27 mars 1691
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi 27e mars 1691. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur L'intendant, Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Vu par le Conseil le décret d'ajournements personnels décerné à la requête du procureur général du Roi à l'encontre des sieurs de Lorimier et de Noyan capitaine dans les troupes du détachement de la marine en date du cinquième de ce mois. Assignation donnée en conséquence audit de Lorimier à comparaître dans huitaine suivant les exploits des huissiers Roger et Marandeau en date des 9 et 16e du présent mois. Autre assignation aussi donnée audit de Noyan à comparaître dans quinzaine en ce palais et par-devant le conseiller rapporteur suivant autre exploit [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi 27e mars 1691. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur L'intendant, Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Vu par le Conseil le décret d'ajournements personnels décerné à la requête du procureur général du Roi à l'encontre des sieurs de Lorimier et de Noyan capitaine dans les troupes du détachement de la marine en date du cinquième de ce mois. Assignation donnée en conséquence audit de Lorimier à comparaître dans huitaine suivant les exploits des huissiers Roger et Marandeau en date des 9 et 16e du présent mois. Autre assignation aussi donnée audit de Noyan à comparaître dans quinzaine en ce palais et par-devant le conseiller rapporteur suivant autre exploit dudit Roger dudit jour neuvième de ce mois et pareille autre assignation donnée audit de Noyan aux fins susdites, suivant l'exploit d'Ameau du quinzième de ce même mois à comparaître à la quinzaine. Requête dudit de Lorimier portant que lui étant impossible de monter à la haute-ville pour répondre à son assignation à cause de son indisposition causée par sa blessure, il supplie le Conseil de nommer quelqu'un de Messieurs pour se transporter à son domicile chez Etienne Landron. Rapport en chirurgie du vingt-cinq de ce dit mois signé Sarazin (Sarrazin); ouï ledit procureur général, et sur ce qu'il a dit avoir été averti que ledit de Noyan est en cette ville et prêt à satisfaire à l'ajournement personnel à lui donné, tel jour qu'il sera ordonné. Le rapport de maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller commissaire, tout considéré, le Conseil a ordonné et ordonne que ledit de Noyan sera incessamment interrogé. Et ce fait ledit de Lorimier aussi interrogé en sondit domicile ou ledit sieur commissaire se transportera à cet effet, pour être ensuite à son rapport ordonné ce que de raison. BOCHART CHAMPIGNY DEPEIRAS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Ordre que le conseiller commissaire se transporte auprès sieur de Lorimier domicilié chez Étienne Landron afin de l'interroger, vu le rapport du chirurgien Sarrazin, qui déclare que le sieur de Lorimier est incapable de sortir à cause de ses blessures, 27 mars 1691, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2507).

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