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Titre :
Retentum concernant le procès de Christophe Godefroy dit Cristalin, Pierre Vinbout dit Laforest, soldat des compagnies du détachement de la Marine, et Jean-Baptiste Hogue convaincus d'avoir volé au dit magasin de Sa Majesté, stipulant que l'arrêt sera prononcé aux dits Cristallin et Laforest que lorsque l'occasion se présentera pour les renvoyer à Montréal, et que le bailli de Montréal sera averti que les juges en première instance doivent prendre au moins deux assesseurs dans le jugement des affaires criminelles
Date de création :
20 mai 1692 - 13 juin 1692
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Retenu que l'arrêt ne sera prononcé aux dit Cristalin et Laforest que lors que l'occasion se présentera pour les renvoyer à Montréal et que la taxe des frais du procès sera incessamment envoyée au procureur général par le greffier dudit bailliage: et que ledit juge bailli sera averti que les juges en première instance doivent prendre au moins deux assesseurs dans le jugement des affaires criminelles. DEPEIRAS. L'an mille six cent quatre-vingt-douze le treizième jour de juin, l'arrêt ci-dessus a été prononcé auxdits Cristalin et Laforest en la chambre de la geôle où ils ont été mandés par nous susdit rapporteur et Alexandre Peuvret commis au greffe, et donné à connaître audit Hogue, à Québec les jour et an susdits. DEPEIRAS PEUVRET.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Retenu que l'arrêt ne sera prononcé aux dit Cristalin et Laforest que lors que l'occasion se présentera pour les renvoyer à Montréal et que la taxe des frais du procès sera incessamment envoyée au procureur général par le greffier dudit bailliage: et que ledit juge bailli sera averti que les juges en première instance doivent prendre au moins deux assesseurs dans le jugement des affaires criminelles. DEPEIRAS. L'an mille six cent quatre-vingt-douze le treizième jour de juin, l'arrêt ci-dessus a été prononcé auxdits Cristalin et Laforest en la chambre de la geôle où ils ont été mandés par nous susdit rapporteur et Alexandre Peuvret commis au greffe, et donné à connaître audit Hogue, à Québec les jour et an susdits. DEPEIRAS PEUVRET.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Retentum concernant le procès de Christophe Godefroy dit Cristalin, Pierre Vinbout dit Laforest, soldat des compagnies du détachement de la Marine, et Jean-Baptiste Hogue convaincus d'avoir volé au dit magasin de Sa Majesté, stipulant que l'arrêt sera prononcé aux dits Cristallin et Laforest que lorsque l'occasion se présentera pour les renvoyer à Montréal, et que le bailli de Montréal sera averti que les juges en première instance doivent prendre au moins deux assesseurs dans le jugement des affaires criminelles, 20 mai 1692 - 13 juin 1692, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2520).

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