Sentence condamnant le cadavre de Henri Bégard dit Lafleur, sergent de la compagnie de Demeloise, trouvé sur le chemin de Québec conduisant à l'Hôpital général, dûment atteint et convaincu de s'être battu en duel et d'avoir été tué d'un coup d'épée par un nommé Dubé, sergent de la compagnie de Louvigny, à être attaché par l'exécuteur de la haute justice (bourreau) au derrière d'une traîne et traîné sur une «claye», la tête en bas et la face contre terre, dans les rues de Québec pour être ensuite jeté à la voirie et que sa mémoire demeurera condamnée, éteinte et supprimée à perpétuité; à l'égard du dit Dubé, ordonne que la contumace commencée sera continuée
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- Titre :
- Sentence condamnant le cadavre de Henri Bégard dit Lafleur, sergent de la compagnie de Demeloise, trouvé sur le chemin de Québec conduisant à l'Hôpital général, dûment atteint et convaincu de s'être battu en duel et d'avoir été tué d'un coup d'épée par un nommé Dubé, sergent de la compagnie de Louvigny, à être attaché par l'exécuteur de la haute justice (bourreau) au derrière d'une traîne et traîné sur une «claye», la tête en bas et la face contre terre, dans les rues de Québec pour être ensuite jeté à la voirie et que sa mémoire demeurera condamnée, éteinte et supprimée à perpétuité; à l'égard du dit Dubé, ordonne que la contumace commencée sera continuée
- Date de création :
- 13 janvier 1698
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi treizième janvier mille six cent quatre-vingt-dix-huit. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller Nicolas Dupont de Neuville, Jean-Baptiste Depeiras, Charles Denys de Vitré, Claude de Bermen de La Martinière, et Charles Aubert de Lachesnais conseillers. Vu par le Conseil le procès criminel extraordinairement fait et instruit en icelui à la requête du procureur général du Roi demandeur et accusateur, contre le cadavre du nommé Henri Begard dit Lafleur sergent de la compagnie de Demeloise entretenue par sa Majesté en ce pays trouvé mort d'un coup d'épée sur le chemin de cette ville à l'hôpital général, et le nommé Dubé aussi sergent dans la compagnie de Louvigny accusé de s'être battu en duel avec ledit Lafleur et donné ledit coup d'épée dont il serait décédé; procès-verbal de transport dudit sieur intendant et [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi treizième janvier mille six cent quatre-vingt-dix-huit. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller Nicolas Dupont de Neuville, Jean-Baptiste Depeiras, Charles Denys de Vitré, Claude de Bermen de La Martinière, et Charles Aubert de Lachesnais conseillers. Vu par le Conseil le procès criminel extraordinairement fait et instruit en icelui à la requête du procureur général du Roi demandeur et accusateur, contre le cadavre du nommé Henri Begard dit Lafleur sergent de la compagnie de Demeloise entretenue par sa Majesté en ce pays trouvé mort d'un coup d'épée sur le chemin de cette ville à l'hôpital général, et le nommé Dubé aussi sergent dans la compagnie de Louvigny accusé de s'être battu en duel avec ledit Lafleur et donné ledit coup d'épée dont il serait décédé; procès-verbal de transport dudit sieur intendant et dudit procureur général, sur le lieu où ledit Lafleur a été trouvé mort, en date du septième janvier de la présente année 1698; procès-verbal de perquisition de la personne dudit Dubé en date du même jour; autre procès-verbal de perquisition dudit accusé du lendemain; réquisitoire dudit procureur général aux fins de faire informer et qu'il soit décerné décret de prise de corps contre ledit Dubé en date du même jour.; ordonnance dudit sieur intendant portant nomination de maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller pour informer du fait, et continuer l'instruction jusqu'à arrêt définitif exclusivement, et le décret de prise de corps contre ledit Dubé sinon et après perquisition faite de sa personne serait assigné à comparaître a quinzaine et par un seul cri public à la huitaine ensuivant, ses biens saisis et annotés et à iceux établi commissaire en date dudit jour huitième janvier; procès-verbal de transport dudit sieur commissaire des prisons royaux de cette ville assisté dudit procureur général et du greffier en chef audit Conseil contenant la visite dudit cadavre, l'apposition du sceau dudit Conseil sur son front et la nomination de Michel Lepailleur huissier curateur audit cadavre et que Gervais Baudouin chirurgien ferait une nouvelle visite dudit corps mort dont il dresserait son rapport, ledit procès-verbal en date dudit jour huitième; ledit rapport en chirurgie signé Baudouin au bas duquel est son affirmation après serment, qu'il est véritable, du lendemain; information contenant l'audition de huit témoins des dit jour neuvième, dixième et onzième de ce dit mois; interrogatoire fait audit curateur ledit jour neuvième, et le soit montre étant au bas; réquisitoire dudit procureur général, à ce que les témoins fussent récolés en leurs dépositions et confrontés audit curateur dudit jour 9e; récolement desdits témoins dudit jour onzième; sept confrontations desdits témoins audit curateur datés dudit jour onzième; autre procès-verbal de perquisition dudit Dubé en date dudit jour dixième; rapport d'assignation donnée, au dernier domicile dudit Dubé à comparaître du mardi suivant en quinzaine en la chambre dudit Conseil pour être ouï et interrogé, en date dudit jour onzième; conclusions définitives dudit procureur général du douzième; interrogatoire subi par ledit curateur debout en la chambre; le rapport dudit conseiller commissaire et tout considère, le Conseil a déclaré et déclare ledit défunt Begard dit Lafleur dûment atteint et convaincu de s'être battu et avoir été tué en duel par ledit Dubé, pour réparation de quoi a ordonné et ordonne que sa mémoire demeurera condamnée, éteinte et supprimée a perpétuité, et sera son cadavre attaché par l'exécuteur de la haute justice au derrière d'une traîne et traîné sur une claie la tête en bas et la face contre terre par les rues de cette ville et ensuite jeté à la voirie, déclare tous et chacun ses biens acquis et confisqués au profit du Roi; et à l'égard dudit Dubé ordonne aussi ledit Conseil que le contumace encommencée sera continuée par ledit commissaire et que cependant ses biens seront saisis et annotés et à iceux établi commissaire suivant l'ordonnance, pour ce fait et ladite contumace parachevée être en définitif ordonné ce que de raison. BOCHART CHAMPIGNYDEPEIRAS Prononcé audit curateur aussitôt que le Conseil a été levé et ensuite à la porte desdites prisons sur les deux heures de relevée ou ledit cadavre a été livré audit exécuteur pour l'entière exécution dudit arrêt, ce qui a été fait ledit jour treizième janvier mille six cent quatre-vingt-dix-huit. DEPEIRASPEUVRET.»
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