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Titre :
Sentence condamnant le nommé Dubé, sergent dans les troupes du détachement de la Marine, dûment atteint et convaincu de s'être battu en duel avec Henri Bégard dit Lafleur et d'avoir tué ce dernier, à être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'en suive à une potence qui sera à cet effet dressée à la place de la Basse-Ville, et attendu l'évasion du dit Dubé, ordre qu'il sera pendu en effigie, ses biens acquis et confisqués au Roi
Date de création :
17 février 1698
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-septième février mille six cent quatre-vingt-dix-huit. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller Nicolas Dupont de Neuville, Jean-Baptiste Depeiras, Charles Denys de Vitré, Claude de Bermen de la Martinière et Charles Aubert de Lachesnais conseillers. Vu par le Conseil l'arrêt rendu en icelui à la requête, poursuites et diligence du procureur général du Roi en date du treize janvier dernier, contre les nommés Henri Begard dit Lafleur, et Dubé sergents dans les troupes du détachement de la marine servant en ce pays, accusés de s'être battus en duel, par lequel ledit Lafleur est dûment atteint et convaincu d'avoir été tué dans ledit duel par ledit Dubé, pour réparation de quoi est ordonné que sa mémoire demeurera condamnée éteinte et supprimée a perpétuité et son cadavre attaché par l'exécuteur de la haute [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-septième février mille six cent quatre-vingt-dix-huit. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller Nicolas Dupont de Neuville, Jean-Baptiste Depeiras, Charles Denys de Vitré, Claude de Bermen de la Martinière et Charles Aubert de Lachesnais conseillers. Vu par le Conseil l'arrêt rendu en icelui à la requête, poursuites et diligence du procureur général du Roi en date du treize janvier dernier, contre les nommés Henri Begard dit Lafleur, et Dubé sergents dans les troupes du détachement de la marine servant en ce pays, accusés de s'être battus en duel, par lequel ledit Lafleur est dûment atteint et convaincu d'avoir été tué dans ledit duel par ledit Dubé, pour réparation de quoi est ordonné que sa mémoire demeurera condamnée éteinte et supprimée a perpétuité et son cadavre attaché par l'exécuteur de la haute justice au derrière d'une traîne et traîné sur une claie la tête en bas et la face contre terre par les rues de cette ville et ensuite jeté à la voirie, tous et chacun ses biens acquis et confisqués au profit du Roi. Et à l'égard dudit Dubé ordonné que la contumace encommencée serait continuée par le conseiller commissaire et que cependant ses biens seraient saisis et annotés et à iceux établi commissaire suivant l'ordonnance, pour ce fait et ladite contumace parachevée être en définitif ordonné ce que de raison; les pièces et procédures mentionnées et datées audit arrêt: procès-verbal de perquisition dudit Dubé en date du 11e janvier dernier et d'assignation à la quinzaine ensuivant chez le nommé Trepagny (Trépanier) cabaretier, son dernier domicile, par exploit signé Roger huissier: autre procès-verbal de perquisition faite par le prévôt de la maréchaussée et deux de ses archers, et deux signé en date du 23e dudit mois: ordonnance du conseiller commissaire portant défaut contre ledit Dubé défaillant à ladite assignation et qu'il serait assigné a cri public dans les lieux et places ordinaires pour comparoir et se mettre en état dans la huitaine et à faute de ce que son procès serait juge, du 29e dudit mois: assignation à comparaître à la huitaine donnée par ledit Roger accompagné du tambour de la garnison du 9e du présent mois: réquisitoire dudit procureur général tendant à faire récoler les témoins en ce qui concerne ledit Dubé du 12e dudit présent mois; et ordonnance étant au bas en conformité, du même jour; récolement des 14e et 15e ensuivant; conclusions définitives dudit procureur général, le rapport de maître Jean-Baptiste Depeiras commissaire en cette partie et tout considéré. Le Conseil a déclaré et déclare ladite contumace bien instruite et ledit Dubé atteint et convaincu de s'être battu en duel avec ledit Begard lequel y a été tué, pour réparation duquel crime a condamné et condamne ledit Dubé à être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive à une potence qui pour cet effet sera dressée à la place de la basse-ville ensuite jeté à la voirie, et attendu l'évasion dudit Dubé qu'il sera pendu en effigie, ses biens acquis et confisqués au Roi, et pour ce, ledit Trepagny (Trépanier) gardien d'iceux sera obligé de remettre entre les mains de l'huissier Roger les meubles et hardes qu'il a appartenant audit Dubé, moyennant quoi il en demeurera bien et dûment déchargé, pour ensuite être vendus au plus offrant et dernier enchérisseur et le provenu remis ensuite au domaine. BOCHART CHAMPIGNYDEPEIRAS»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Sentence condamnant le nommé Dubé, sergent dans les troupes du détachement de la Marine, dûment atteint et convaincu de s'être battu en duel avec Henri Bégard dit Lafleur et d'avoir tué ce dernier, à être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'en suive à une potence qui sera à cet effet dressée à la place de la Basse-Ville, et attendu l'évasion du dit Dubé, ordre qu'il sera pendu en effigie, ses biens acquis et confisqués au Roi, 17 février 1698, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2554).

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