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Titre :
Arrêt du Conseil annulant la procédure et cassant la sentence de la Juridiction royale de Montréal du 31 juillet 1704, au sujet du procès criminel intenté contre Cyr Cochois dit le Dragon ou Parisien, soldat de la Compagnie de Blainville, et Marguerite Jasselin, veuve de Nicolas Lemoine, prisonnier des prisons royales de Québec et accusé d'avoir fabriqué et débité de fausses cartes, et la dite Jasselin accusée d'avoir receler à Charles Robert dit Périgor, soldat de Lorimier, et Michel Legüe dit Sanscartier, soldat de Leverrier, les hardes et le linge volés nuitamment en la maison de la femme de Guillaume Boucher par Jacques Boy dit Baguette et Louis Henry dit le Parisien, soldat de Longueuil
Date de création :
30 janvier 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vendredi trentième janvier mille sept cent cinq. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur l'intendant Messieurs de Lotbinière, Dupont, Delino, de Monseignat, Hazeur et de Lachenaie conseillers. Entre le procureur général du Roi prenant le fait et cause pour son substitut en la juridiction royale de Montréal appelant pour les accusés ci-après nommés de sentence rendue en ladite juridiction à l'encontre d'eux, le trente et unième juillet dernier et intimé d'une part et Cyr Cochois dit Le Dragon ou Parisien soldat de la compagnie de Blainville et Marguerite Jasselin veuve de Nicolas Lemoyne (Lemoine) prisonniers des prisons royaux de cette ville accusés d'avoir fabriqué et débité de fausses cartes et ladite Jasselin encore d'avoir recelé Charles Robert dit perigor (Périgord) soldat de Lorimier et Michel LeGuert (Legüe) dit Sanscartier soldat de Leverrier et les [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vendredi trentième janvier mille sept cent cinq. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur l'intendant Messieurs de Lotbinière, Dupont, Delino, de Monseignat, Hazeur et de Lachenaie conseillers. Entre le procureur général du Roi prenant le fait et cause pour son substitut en la juridiction royale de Montréal appelant pour les accusés ci-après nommés de sentence rendue en ladite juridiction à l'encontre d'eux, le trente et unième juillet dernier et intimé d'une part et Cyr Cochois dit Le Dragon ou Parisien soldat de la compagnie de Blainville et Marguerite Jasselin veuve de Nicolas Lemoyne (Lemoine) prisonniers des prisons royaux de cette ville accusés d'avoir fabriqué et débité de fausses cartes et ladite Jasselin encore d'avoir recelé Charles Robert dit perigor (Périgord) soldat de Lorimier et Michel LeGuert (Legüe) dit Sanscartier soldat de Leverrier et les hardes et linge volés nuitamment en la maison de la femme de Guillaume Boucher par Jacques Boy dit baguette et Louis Henri dit Le Parisien soldats de Longueil d'autre part vu ladite sentence par laquelle la contumace y mentionnée est déclarée bien et dûment instruite à l'encontre desdits Cochois, baguette et Parisien et qu'en adjugeant le profit d'icelle lesdits baguette et Henri dûment atteints et convaincus d'avoir volé considérablement en la maison dudit Boucher pendant l'apposition des scellés qui y avaient été mis après la mort de sa femme, et ladite Jasselin d'avoir exposé au change une carte fausse de seize livres, participé audit vol desdits baguette et Henri et icelui vol recelé avec ledit Perigord; et ledit Dragon d'avoir donné à ladite Jasselin ladite carte fausse de seize livres et d'avoir forcé les prisons dudit Montréal et s'être évadé d'icelles avec bris par deux différentes fois pour réparation desquels crimes Ils sont condamnés savoir lesdits baguette et Henri à être pendus et étranglés jusqu'à ce que mort s'ensuive à une potence qui sera à cet effet dressée en la place publique dudit Montréal par l'exécuteur de la haute justice leurs corps morts attachés à ladite potence pendant quatre heures ce qui sera exécuté par effigie par un tableau fait exprès dans lequel ils seront représentés au défaut de leurs personnes ladite Jasselin à être battue et fustigée nue de verges par le même exécuteur de la haute justice par les carrefours de ladite ville de Montréal et au poteau planté à la place publique de cette dite ville flétrie et marquée sur les deux épaules d'un fer chaud marqué d'une fleur de lys et bannie ensuite a perpétuité de la ville et gouvernement de ladite île de Montréal dont elle sera chassée par ledit exécuteur de la haute justice et ledit Perigord à être fustigé par ledit exécuteur dans tous les carrefours dudit Montréal et banni pour trois ans d'icelle à eux enjoint de garder leurs bans sous les peines de l'ordonnance et en outre lesdits Boy, Henri Jasselin et Perigord solidairement en mille livres d'amende envers le Roi et ledit Cochois en deux cents livres d'amende pour ledit bris de prison et quant à l'égard de la fabrication desdites cartes fausses dont il est accusé ordonné qu'il en sera plus amplement informé dans trois mois pendant lequel temps il sera tenu de se représenter à toutes assignations à peine de conviction élisant domicile à cet effet en ladite ville de Montréal les pièces sur lesquelles ladite sentence a été rendue les interrogatoires subis par-devant maître François Aubert de Lachenaie conseiller commissaire en cette partie par ledit dragon et ladite Jasselin le seize décembre dernier conclusions définitives dudit procureur général du Roi auquel le tout a été communiqué tout considéré et mûrement examiné et ouï ledit sieur de Lachenaie en son rapport, le Conseil a mis et met la sentence dont est appel et les procédures sur lesquelles elle est intervenue au néant, ordonne qu'il sera procédé de nouveau aux dépens dudit lieutenant général de Montréal par maître Pierre Cabazie ancien praticien à l'instruction dudit procès, seulement en ce qui concerne le vol fait chez ledit Boucher, selon les formes ordinaires et suivant les ordonnances les charges cependant tenantes pourquoi ladite Jasselin sera transférée des prisons royaux de cette ville en celles dudit Montréal et pour ce qui regarde la fabrication et exposition des fausses cartes ce fait appartenant à Monsieur l'intendant le Conseil n'en prend aucune connaissance. BEAUHARNOIS HUBERT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt du Conseil annulant la procédure et cassant la sentence de la Juridiction royale de Montréal du 31 juillet 1704, au sujet du procès criminel intenté contre Cyr Cochois dit le Dragon ou Parisien, soldat de la Compagnie de Blainville, et Marguerite Jasselin, veuve de Nicolas Lemoine, prisonnier des prisons royales de Québec et accusé d'avoir fabriqué et débité de fausses cartes, et la dite Jasselin accusée d'avoir receler à Charles Robert dit Périgor, soldat de Lorimier, et Michel Legüe dit Sanscartier, soldat de Leverrier, les hardes et le linge volés nuitamment en la maison de la femme de Guillaume Boucher par Jacques Boy dit Baguette et Louis Henry dit le Parisien, soldat de Longueuil, 30 janvier 1705, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2582).

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